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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P54_2020 - Dde d'aide financière CAF pr acquisit° de mobilier et matériel pr accueil de loisirs de Portbail et RAM de VO -
P70_2020 - Fourniture d'équipements et de matériels pour l'eau potable et l'assainissement -
P64_2020 - Annexe - Convent° eau potable -
P67_2020 - Annexe - PV -
P75_2020 - contrat assist téléph et mainte accès et billetterie -
P85_2020 - PPP - Port diél - AOT marché estival 2020 -
P98_2020 - Reprise de compteurs d'eau usagés pr DCE -
P110_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL VALIANCE -
P118_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.3 -
P116_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.1 -
P123_2020 - Signature d'un protocole transactionnel pr le paiement d'une partie de la somme due à la FDGDON -
P131_2020 - Elaborat° du programme local de l'habitat de la CAC - Av 2 -
P141_2020 - PPVO - Modif régie de recettes de l'EPN de Saint Sauveur le Vicomte -
P49_2020 - Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve -
P57_2020 - Habillage des véhicules de la CAC -
P76_2020 - PP Côte des Isles - Bail commercial Auberge du moulin du Cotentin -
P65_2020 - Annexe - Convent° eau potable -
P71_2020 - Renouvellement conv presta - Crescendo -
P80_2020 - PPP - Port Diél - Conv occup parcelles par EDF - avenant 3 -
P89_2020 - dde aide finan CAF acqui logi RAM -
P95_2020 - Supp régie de recettes pr recouvrement des frais de participat° des enfants aux act orga par le PP SPE -
P103_2020 - Réalisation d'audits énergétiques ds des bâtimentents communaux et communautaires -
P111_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SCOP SOLEIL EN SCENE -
P127_2020 - Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains -
P125_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées en terrain privé - Parcelle ZH 61 -