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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P147_2020 - Agence postale intercommunale - PPDD - Contrats de maintenance vidéo protect° et télésurveillance -
P55_2020 - Désordres dans un logement de la caserne de gendarmerie de Valognes -
P61_2020 - Attribut° d'un capital décès aux ayants droits -
P64_2020 - Annexe - Convent° assainissement -
P68_2020 - Progiciel de facturation de l'eau ANEMONE - contrat de maintenance -
P78_2020 - conv fixant conditions activités aqua st sauveur le vicomte -
P86_2020 - Renouvellement agrément contrat lieux accueil - espace jeux valognes -
P93_2020 - Compétence itinéraires de randonnée, signature d'1 conv d'occup tempo pr réal de trvx d'entretien sur parcelles du Conservatoire du littoral -
P100_2020 - Conv assistance tecnhique en matière d'assainissement collectif (SATESE) -
P119_2020 - Centre aquatique de Valognes - Acquisit° de la parcelle ZH 35 -
P117_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.2 -
P124_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées - Parcelle ZH 9 -
P132_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Accueil de Loisirs Sans Hébergement -
P50_2020 - Renouvellement de l'agrément du contrat de projet des RAM de la CAC -
P58_2020 - Dde d'aide financière pour l'acquisit° d'un mini bus -
P62_2020 - Annexe - Convent° de coopérat° -
P65_2020 - Annexe - Convent° assainissement -
P72_2020 - renouvellement presta - RAM et LAEP Coeur cotentin par O&RH -
P82_2020 - PPP - Port Diél - contrat abonnement log - sté Orexad -
P88_2020 - conv occup DP - stade hippique la hague -
P93_2020 - Annexe - Convention -
P104_2020 - Acquisit° de terrains auprès de CEC et revente à NSB-PROBENT -
P113_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SA ALTRAN TECHNOLOGIES -
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P137_2020 - Conv de domiciliat° avec la SAS BEACH PARC AVENTURE -