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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P380_2020 - ZA du Long Bosq sise à Bricquebec-en-Cotentin - Acquisition d'un terrain pour revente- LEMONNIER -
P280_2021 - Mise à disposition du centre aquatique Océalis aux associations, au centre de secours de La Hague et au CROSS de La Hague -
P252_2021 - Mise à dispo de services entre les communes d'Emondeville, Saint-Germain-de-Tournebut et la CAC -
P289_2021 - broyage à domicile déchets verts particuliers CAC -
P262_2021 - Missions de contrôle technique dans la construction -
P296_2021 - Convention avec le Réseau Régional de Cancérologie ONCONORMANDIE - dispositif IMAPAC -
P271_2021 - Avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux avec la SASU CHEVALIER DIAG -
P304_2021 - Convention de partenariat pour favoriser l'interconnaissance et la coopération des acteurs de l'ESS -
P339_2021 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 -
P312-2021 - Signature de l'avenant n°2 à la convention n°P18P00102 - Dispositif idée stratégie territoire durable 2030 -
P320_2021 - Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin -
P329_2021 - Acceptation d'une procédure de médiation -
P336_2021 - Renouvellement de la CTA et de la régulation chauffage-ventilation du centre aquatique OCEALIS -
P344_2021 - Accords-cadre à bons de commande relatifs aux prestations de service pour le service contrôles assainissement -
P352_2021 - Hôtel-Pépinière d'entreprises des Haut de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS REV -
P360_2021 - Pôle de Proximité des Pieux - Patrimoine - Avenant au bail de la caserne de gendarmerie des Pieux suite à la révision triennale du loyer -
P368_2021 - Dispositifs de pointages et fournitures associées compatibles avec le progiciel CHRONOS -