| P260-2023- AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - CONCERTS EX ABRI CANOT ETE 2023 |
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| P 178-2024 - BATIMENT INDUSTRIEL ZAC DE BENECERE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE ANTICIPEE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET L ASSOCIATION HEFAIS - AVENANT |
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| P 172-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 171-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION DE VENTE D EAU AVEC LA SARL NORTH SHORE SURF SCHOOL |
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| P 170-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION DE VENTE D EAU AVEC "TOUS A LA MER" - UNITE AQUATIQUE PISCINE DES PIEUX |
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| P 169-2024 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES EN TERRAIN PRIVE A SAINT PIERRE EGLISE - M M ET MME D-M |
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| P 168-2024 - AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE POUR L ESPACE D ACTIVITE D ARMANVILLE - ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTREE ZD N°287P COMMUNE DE VALOGNES AUPRES DE M. N ET RETROCESSION DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE |
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| P 167-2024 - TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT |
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| P 166-2024 - CONVENT° RELATIVE A L APPORT DE MATIERES DE VIDANGE, DECHETS GRAISSEUX OU MATIERE DE CURAGE DE RESEAUX A LA STATION D EPURAT° DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USEES MONTMARTIN-SUR-MER / HAUTEVILLE-SUR-MER / TOURNEVILLE-SUR-MER |
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| P 165-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 164-2024 - REFECTION ET MISE EN CONFORMITE DE TOITURES: LOGEMENT PRESBYTERE DE LA HAYE D ECTOT, LOGEMENT DE LA POSTE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE ET GYMNASE DE SAINT VAAST LA HOUGUE |
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| P 163-2024 - ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DES BOSQUETS A BARNEVILLE-CARTERET - AVENANT N°1 - ANNULATION DE LA DECISION DE PRESIDENT N°P117-2024 DU 27 MARS 2024 |
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| P 162-2024 - TRAVAUX DE REHABILITATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN AGENCE DE MOBILITES |
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| P 161-2024 - OPERATION COLLECTIVE D ACCOMPAGNEMENT A L INVESTISSEMENT ET A L INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS |
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| P 160-2024 - EMPIETEMENT SUR DES PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L EXECUTION ET MANDATEMENT DE MAITRE RABAEY |
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| P 159-2024 - CONSTRUCTION D UN ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVENANT 1 AU LOT 7 |
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| P 158-2024 - TRAVAUX DE DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS PREFABRIQUES A L ECOLE DE SIOUVILLE-HAGUE |
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| P 173-2024 - ABROGATION DE LA DECISION DU PRESIDENT N°P133-2024 |
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| P 174-2024 - CONVENTION REGION - AGGLOMERATION DU COTENTIN AUTORISATION L AGGLOMERATION A INTERVENIR AU FINANCEMENT DE INITIATIVE COTENTIN |
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| P155-2024- Aides à la pierre- Avenant gestion 2024- Aides à l'habitat privé -cac-anah |
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| P154-2024- Aides à la Pierre - Manche Habitat - Rénov 10 logements sociaux rue des écoles Cherbourg en Cotentin |
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| P157-2024- Déconstruction attraction On a marché sous la mer - Cité de la mer - Avenant 1 marché deconstruction |
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| P156-2024- PPVO- MàD SERVICE COMMUNE ORGLANDES ET CAC |
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| P153-2024- Convention partenariat Chantier Ecole avec EPLEFPA DE Montmorrillon |
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| P152-2024- Mobilités-Convention subvention- Caisse des dépots - Mise en place service location Vélos Assistance électrique en libre service |
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