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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P 005-2023 - SIGNATURE DE L'AVENANT 3 A LA CONVENTION 18P00102 - DISPOSITIF IDEE STRATEGIE TERRITOIRE DURABLE 2030 Publié le
P 003-2023 - BIENS VENDUS AUX ENCHERES Publié le
P 004-2023 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEGESTION Publié le
P001-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE DES RESEAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
P475-2022 - CONVENTION POLITIQUE TARIFAIRE MSA 2022 - ALSH ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE MONTEBOURG Publié le
P476-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES Publié le
P474-2022 - FOURNITURE DE PLANETAIRES POUR LE PLANETARIUM LUDIVER Publié le
P 473-2022 - POLE PROXIMITE DES PIEUX - CONTRAT PRET A USAGE POUR 4 PARCELLES ZC 1 ET 2 A PIERREVILLE ET AI 72 ET 73 AUX PIEUX AVEC MONSIEUR C.AMIOT Publié le
P 472-2022 - MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR LA MAIRIE DE VIRANDEVILLE Publié le
P 468-2022 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MONTEBOURG Publié le
P 467-2022 - MISSION EXPERTISE COMPTABLE ETUDE DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - ATTRIBUTION DU MARCHE Publié le
P470-2022 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PANOPLIE FILTRE STATION ALIMENTATION EAU POTABLE OLONDE Publié le
P471-2022 - TRAVAUX INSTALLATION DEGRILLEUR A ESCALIER - STATION EPURATION DU BUT SUR TERRITOIRE DES PIEUX Publié le
P469-2022 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU COTENTIN - PROLONGATION DES MARCHES PUBLICS Publié le
P465-2022 - PPCC GESTION CRECHE COLLECTIVE A BRICQUEBEC EN COTENTIN Publié le
P466-2022 - REMPLACEMENT POMPES A CHALEUR AIR-EAU ET OPTIMISATION REGULATION POLE JEUNESSE BARNEVILLE CARTERET Publié le
P464-2022 - PPLP - PORT DIELETTE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PORTE ABATTANTE Publié le
P463-2022 - BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL SUR MER - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Publié le
P 462-2022 - RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE L'AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE - MANDATEMENT DE MAITRE ROUHAUD Publié le
P 461-2022 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUPRES DE L'AESN POUR ANIMATION ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT EAU ET CLIMAT 2023-2024 Publié le
P 460-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE L'EXTENSION DU PARCOURS DU GOLF DE FONTENAY-SUR-MER Publié le
P 459-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE LAMPES COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS Publié le
P 458-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX LAMPES USAGEES COLLECTEES PAR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Publié le
P 457-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) - VERSION JUILLET 2022 Publié le
P 456-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (DEEE) - VERSION 2021 Publié le