| P 252-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU HANGAR A DIRIGEABLES D ECAUSSEVILLE |
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| P 246-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS - AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE) |
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| P 248-2024 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE(E) |
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| P 247-2024 - CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL (HORS AGGLOMERATION) SUR ROUTE DEPARTEMENTALE 974 SUR TERRITOIRE DE VALOGNES ET SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 650 SUR LE TERRITOIRE DE LES PIEUX |
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| P 254-2024 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE(E) |
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| P 251-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIQUE - LOGEMENT T2 DU HARAS COMMUNAUTAIRE |
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| P 250-2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P 249-2024 - POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DE QUETTEHOU LE MARDI 25 JUIN 2024 |
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| P 245-2024 - REALISATION DU BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DU PLAN DE TRANSITION DU COTENTIN |
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| P 244-2024 - AVENANT AU MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS ET DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS - LOTS 1 ET 2 |
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| P 243-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS A RECEVOIR APRES SINISTRES |
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| P 242-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - SAISON CULTURELLE 2024-2025 - ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE |
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| P 241-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE DE SIOUVILLE-HAGUE A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
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| P 240-2024 - REPRISE DE DECHETS DE FERRAILLES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L EAU |
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| P 238-2024 -ETUDE DE FAISABILITE DE LA CONSTRUCTION ET DE L EXPLOITATION D UN METHANISEUR TERRITORIAL DANS LE COTENTIN |
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| P 237-2024 CONVENTIONS DE TRAVAUX RELATIVES A LA RESTAURATION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE LA SINOPE |
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| P 236-2024 -LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISE AVEC LA SOCIETE ADECCO FRANCE |
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| P 234-2024 - CONVENTION POUR L ADMISSION DES MATIERES DE VIDANGE POUR LES STATIONS D EPURATION DE VALOGNES ET TOURLAVILLE - SOCIETE SAPIAN |
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| P 233-2024 - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE ANTICIPEE DES BAUX DU POLE DE SANTE LIBERAL ET AMULATOIRE DE VALOGNES |
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| P 232-2024 - DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SITE DE LA GARE - COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER |
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| P 231-2024 - LOUIS LUMIERE - AVENANT N°1 A LA CONVENT° ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE DU 9 JUILLET 2021 SUITE AU CHANGEMENT DE REGIME HOTELLERIE EN REGIME PEPINIERE D ENTREPRISES AVEC LA SARL ATELIER LECERF |
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| P 230-2024 - LOUIS LUMIERE - AVENANT N°1 A LA CONVENT° ADMINISTRATIVE D OCCUPAT° DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE DU 30 MAI 2022 SUITE AU CHANGEMT DE REGIME HOTELLERIE EN REGIME PEPINIERE D ENTREPRISES AVEC LA SAS GB NAVAL DEVELOPMENT |
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| P 229-2024 - CONSTRUCTION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR UN POLE D EXCELLENCE SOUDAGE - TROISIEME SERIE D AVENANTS |
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| P 228-2024 - REALISATION D ETUDE ENERGETIQUE SUR DES BATIMENTS TERTIAIRES PUBLIC - LOT 2 " DIVERS BATIMENTS TERTIAIRES" - AVENANT N°1 SUR MARCHE SUBSEQUENT |
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| P 227-2024 - POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE |
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