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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P 414-2022 - OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN - ANNEE 2022 - PERIMETRE ACTION COEUR DE VILLE - CHERBOURG-EN-COTENTIN - AIDES AUX PROPRIETAIRES Publié le
P 413-2022 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION ET LA PROGRAMMATION D'UN NOUVEL ESPACE D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE Publié le
P 411-2022 - CENTRE ACTIVITE L.LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SAS OCM EVENEMENTS Publié le
P 410-2022 - MAITRISE D'OEUVRE PISCINE DES PIEUX - AVENANT 3 DE REMUNERATION DEFINITIVE Publié le
P 409-2022 - COLLECTE RAISONNEE MACRO-DECHETS PLAGES DU COTENTIN - DEMANDE SUBVENTION 2023-2024 - AGENCE EAU SEINE NORMANDIE Publié le
P 408-2022 - TRANSFERT TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DU TERRITOIRE DU CONTENTIN Publié le
P 412-2022 - PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL - TRAVAUX 2008 - ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX Publié le
P400-200- REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 1 400 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR FINANCEMENT BUDGET PORT DIELETTE Publié le
P 397-2022 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - SAISON CULTURELLE 2022-2023 Publié le
P 396-2022 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE GENERALE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - AVENANT 4 Publié le
P 395-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION Publié le
P 394-2022 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL Publié le
P 393-2022 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES, PRODUITS PAPETIERS ET JEUX PEDAGOGIQUES Publié le
P 391-2022 - PARTICIPATION A UNE ETUDE DE RECHERCHE SUR LE POTENTIEL DE REUTILISATION DES EAUX USEES EN AGRICULTURE Publié le
P 390-2022 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES DU RELAIS PETITE ENFANCE EN LIEN AVEC LA SAIRE Publié le
P 389-2022 - CINEMA LE RICHELIEU - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION NORMANDIE POUR RENOVATION DE LA SALLE DE CINEMA Publié le
P 388-2022 - REALISATION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA SAIRE A VOCATION AGRICOLE Publié le
P 387-2022 - FOURNITURES DE BENNES METALLIQUES DE TYPE AMPLIROLL ET MULTIBENNE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Publié le
P 399-2022 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE PRELEVEURS AUTOMATIQUES D'EAU POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
P 398-2022 - MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE DIELETTE (DRAGAGES D'ENTRETIEN) - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Publié le
P 392-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 1 003 853 EUROS AUPRES DE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE POUR LE FINANCEMENT D'UN CENTRE MULTI-ACCUEIL SUR LE POLE DE PROXIMITE DE MONTEBOURG Publié le
P 386-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 4 754 200 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL Publié le
P 385-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 5 090 000 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL Publié le
P 384-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET DE 4 295 400 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS Publié le
P 383-2022 - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL PREDIM Publié le