| P 417-2024 - PROJETS D'AMENAGEMENTS BOCAGERS |
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| P 416-2024 - APPEL A PROJET NATURA 2000 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION VIA DES FONDS FEDER POUR LA COLLECTE DES MACRO-DECHETS SUR LE SECTEUR DE MONTEBOURG |
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| P 415-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL (GIEE) "COTENTIN DESHERBAGE" PORTE PAR LA CUMA DE TREAUVILLE |
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| P 412-2024 - COLLECTE RAISONNEE DES MACRO-DECHETS SUR DES PLAGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SECTEUR NORD-OUEST |
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| P 411-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - VENTE DE CRUSTACES EN DIRECT |
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| P 410-2024 - CONTESTATION D'UN REFUS D'INSCRIRE A L'ORDRE DU JOUR D'UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE UNE DEMANDE D'ABROGATION PARTIELLE DU PLU DE LA COMMUNE DE DENNEVILLE - MANDATEMENT D'UN AVOCAT |
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| P 414-2024 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR UNE ETUDE PETITE ENFANCE SUR L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 413-2024 - PROCEDURE DE LIQUIDATION DE LA SEML LA CITE DE LA MER - MANDATEMENT D'UN AVOCAT |
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| P 382-2024 - CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISE " SOLUTION DE GESTION DES FLUX DOCUMENTAIRES " AVEC LE RESAH - LOT N°3 " LOCATION DE MACHINES A AFFRANCHIR " |
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| P 407-2024 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET DES QUAIS DE TRANSFERT |
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| P 406-2024 - ACQUISITION DE TERRAINS - SAINT MARTIN D'ANDOUVILLE - GEMAPI |
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| P 405-2024 - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX SITUES A LA MAIRIE DELEGUEE DE TOURLAVILLE - SURFACE SUPPLEMENTAIRE |
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| P 404-2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX SITUES RUE TOUR CARE A CHERBOURG-EN-COTENTIN PAR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES |
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| P 403-2024 - ACQUISITION DE TERRAINS - LESTRE - RENATURATION ET POTENTIELLE COMPENSATION |
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| P 402-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 401-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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| P 400-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SAS CHEVALIER DIAG |
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| P 399-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS ADAO |
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| P 398-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS FVM |
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| P 397-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - AVENANT N°1 A LA CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE DU 23 JUILLET 2018 AVEC LA SAS VEOLIA EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES |
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| P 396-2024 - REACTUALISATION DE L'ETUDE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ET DU PARC HOTELIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 395-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DES LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS MANCHE RENOV - REGIME PEPINIERE D'ENTREPRISES |
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| P 394-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M.R.A |
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| P 393-2024 - PROPOSITION D'INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 391-2024 - TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN LOCAL COMMERCIAL EN AGENCE DE MOBILITES A CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOT N°8 "ELECTRICITE" - AVENANT N°2 ET LOT N°5 "VEGETALISATION" - AVENANT N°1 |
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