| P 017-2024 - DELEGAGTION DES AIDES A LA PIERRE - SOCIETE NF2C - AGREMENT EN PLS DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS RUE DES CLOSETS A LA HAGUE |
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| P 016-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - 3F NORMANVIE - AGREMENT EN PLS DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS RUE SIMONE SIGNORET A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 015-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN SANTE DU COTENTIN |
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| P 014-2024 - AVENANT NUMERO 1 - BUS NOUVELLE GENERATION DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAINS - SECTEUR AMU2 (K22120) ET AMU3 (K22121) |
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| P 013-2024 - CONSTRUCTION D'UN ESPACE AQUATIQUES A VALOGNES - AVENANT NUMERO 3 AU LOT NUMERO 2 ET AVENANT NUMERO 1 AUX LOTS NUMERO 11, 15 ET 16 |
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| P 012-2024 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA STRATEGIE FINANCIERE DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 011-2024 - REALISATION D'ETUDES POUR LA REDACTION DE PLANS DE COMPTAGE ENERGETIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE |
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| P 009-2024 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LEMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SOCIETE ADECCO FRANCE |
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| P 008-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SAS SETEC EOCEN |
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| P 007-2024 - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES DE RANDONNEES SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 006-2024 - POLE DE PROXIMITE DE MONTEBOURG - MODIFICATION REGIE DE RECETTES - RESTAURATION SCOLAIRE |
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| P 010-2024 - PROGRAMME DE RESTAURATION DU COURS D'EAU DE LA GRANDE VALLEE DANS LA HAGUE - DEMANDE D'AUTORISATION SPECIALE DE TRAVAUX EN SITE CLASSE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME |
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| P 005-2024 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CELLULES HTA ET DU TRANSFORMATEUR HT/BT DE LA STATION D'EPURATION DE PORTBAIL |
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| P 018-2024 - BATIMENT INDUSTRIEL ZAC DE BENECERE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE ANTICIPEE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET L ASSOCIATION HEFAIS |
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| P 004-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - MADAME P. LESCAROUX - CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL |
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| P 003-2024 - AFFILIATION AU DISPOSITIF "PASS CULTURE" - CONVENTION DE PARTENARIAT |
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| P 002-2024 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET UN EXPLOITANT AGRICOLE POUR L'EPANDAGE DE BOUES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION DU MESNIL-AU-VAL SUR PARCELLES AGRICOLES |
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| P 486-2023 - ACQUISITION DE VELOS POUR L EXTENSION DE LA FLOTTE DU SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE - LOT 1 ET 2 |
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| P 487-2023 - REGIE BATIMENTS D ACTIVITES ET D IMMOBILIER D ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES N 81201 |
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| P 485-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PREQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ZAC DE LA LANDE ET DU SIQUET A LES PIEUX |
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| P 484-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PRESQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS ALLEE DE LA SARIETTE A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 483-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PRESQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS RUE FRANCOISE SAGAN - ZAC DE GRIMESNIL A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 001-2024 - ATTRIBUTION DE CONVENTIONS D OCCUPATION DOMANIALE POUR LE GOLF DE LA COTE DES ISLES ET LE GOLF DES ROCHES - EQUIPEMENTS D INTERET COMMUNAUTAIRE |
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| P472-2023-PPLP- CONTRAT PRET USAGE-4 PARCELLES ZC1 ET ZC2 PIERREVILLE ET AI172 ET A173 LES PIEUX AVEC M.C.AMIOT |
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| P471-2023 Délégation aides pierre - manche habitat - Agrement palulos Rénovation énergétique 6 logements rue louis lelaidier cec |
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