P 424-2024 - PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET D EQUIPEMENTS PAR LA COMMUNE DE LA HAGUE A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - PSLA |
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P 423-2024 - APF FRANCE HANDICAP - CONVENTION DE PARTENARIAT |
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P 422-2024 - REGIE DE RECETTES POUR LA GESTION DE CENTRE AQUATIQUE OCEALIS - MODIFICATION DE LA REGIE 40044 |
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P 421-2024 - REGIE DE RECETTES POUR LE BASSIN D APPRENTISSAGE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 40047 |
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P 420-2024 - RENOVATION DE LA PISCINE DES PIEUX - LOT 3 ET 11 ET MARCHE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES RELATIVES AU LOT 2 |
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P 419-2024 - RENOVATION DE LA PISCINE DES PIEUX - AVENANT 2 AU LOT 15 |
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P 418-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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P 417-2024 - PROJETS D'AMENAGEMENTS BOCAGERS |
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P 416-2024 - APPEL A PROJET NATURA 2000 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION VIA DES FONDS FEDER POUR LA COLLECTE DES MACRO-DECHETS SUR LE SECTEUR DE MONTEBOURG |
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P 415-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL (GIEE) "COTENTIN DESHERBAGE" PORTE PAR LA CUMA DE TREAUVILLE |
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P 412-2024 - COLLECTE RAISONNEE DES MACRO-DECHETS SUR DES PLAGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SECTEUR NORD-OUEST |
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P 411-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - VENTE DE CRUSTACES EN DIRECT |
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P 410-2024 - CONTESTATION D'UN REFUS D'INSCRIRE A L'ORDRE DU JOUR D'UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE UNE DEMANDE D'ABROGATION PARTIELLE DU PLU DE LA COMMUNE DE DENNEVILLE - MANDATEMENT D'UN AVOCAT |
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P 414-2024 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR UNE ETUDE PETITE ENFANCE SUR L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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P 413-2024 - PROCEDURE DE LIQUIDATION DE LA SEML LA CITE DE LA MER - MANDATEMENT D'UN AVOCAT |
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P 382-2024 - CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISE " SOLUTION DE GESTION DES FLUX DOCUMENTAIRES " AVEC LE RESAH - LOT N°3 " LOCATION DE MACHINES A AFFRANCHIR " |
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P 407-2024 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET DES QUAIS DE TRANSFERT |
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P 406-2024 - ACQUISITION DE TERRAINS - SAINT MARTIN D'ANDOUVILLE - GEMAPI |
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P 405-2024 - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX SITUES A LA MAIRIE DELEGUEE DE TOURLAVILLE - SURFACE SUPPLEMENTAIRE |
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P 404-2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX SITUES RUE TOUR CARE A CHERBOURG-EN-COTENTIN PAR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES |
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P 403-2024 - ACQUISITION DE TERRAINS - LESTRE - RENATURATION ET POTENTIELLE COMPENSATION |
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P 402-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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P 401-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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P 400-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SAS CHEVALIER DIAG |
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P 399-2024 - HOTEL/PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS ADAO |
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