| P368-2024-Convention partenariat pour organisation rencontres restau collective autour film des légumes bio et locaux en restau collective |
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| P 369-2024 - OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE - PROCEDURE D'EXPULSION - MANDATEMENT DE MAITRE GAMBLIN |
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| P 367-2024 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET - CHARGE DE PROJET " SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT " |
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| P 366-2024 - MOBILITES - COVOITURAGE - CONVENTION DE COOPERATION VALANT CONVENTION DE MANDAT AVEC LES COLLECTIVITES COTE OUEST CENTRE MANCHE, BAIE DU COTENTIN ET COUTANCES-MER-ET-BOCAGE |
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| P 365-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - EX ABRI CANOT - EVENEMENT ORGANISE PAR L'ASSOCIATION " BANDE DE SAUVAGES " |
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| P 364-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - DIVERS TRAVAUX DE MACONNERIE SUR LA JETEE OUEST ET LA DIGUE NORD DU PORT DIELETTE |
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| P 363-2024 - AVENANT NUMERO 1 AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT - EXTENSION DE LA ZA DES FOURCHES A CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOT 1 TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VOIRIE, SIGNALISATIONS, MOBILIERS |
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| P 362-2024 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS ADOQ |
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| P 361-2024 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENT° ADMINISTRATIVE D OCCUPAT° DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISES AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION NORMANDIE |
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| P 360 - 2024 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS AGREGATS REVALORISATION NEGOCES - REGIME PEPINIERE D ENTREPRISES |
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| P 359-2024 - CONVENTION DE CONCESSION D UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE / REVILLE |
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| p 358-2024 - CONVENTION AVEC L ASSOCIATION LA TEAM BRICQUEBEC COTENTIN - RECUPERATION DE VELOS SUR LES DECHETERIES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET VALOGNES EN VUE DE LEUR REEMPLOI |
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| P 357-2024 -CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES EN TERRAIN PRIVE - M ET MME M |
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| P 356-2024 - AUTORISATIONS D OCCUPATION TEMPORAIRES A TITRE GRATUIT - ESCALE DE L ASSOCIATION DE SPORTS ET LOISIRS ADAPTES DE LA MANCHE ( ASLAM) DURANT UNE CROISIERE LE LONG DES COTES DE LA MANCHE |
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| P 353-2024 - VENTE ANCIENNE STATION DE POMPAGE - PARCELLE D N°232 COMMUNE NOUVELLE DE PORTBAIL-SUR-MER COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LO D OURVILLE |
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| P 352-2024 - CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N°894 ET 297 SUR LA COMMUNE DE NEHOU APPARTENANT AUX CONSORTS B |
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| P 351-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE L AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA COMMUNE DE LA HAGUE |
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| P 355-2024 - RENOVATION DE LA PISCINE DES PIEUX - LOTS 4, 5, 10 ET 14 |
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| P 354-2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET POUR L'IMMOBILISATION D'UN CHAMPS A DES FINS DE STATIONNEMENT |
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| P 350-2024 - BIENS VENDUS AUX ENCHERES |
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| P 349-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PARC PUBLIC - AVENANT N°1 A LA CONVENTION APL N°50/3/12-2010/2002-846/1/239 - 128 RUE DU MOULIN GUIBERT COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 348-2024 - FOURNITURE DE CHARBON ACTIF EN GRAINS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE |
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| P 347-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A RECEVOIR APRES SINISTRE |
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| P 346 -2024 - CONVENTION DE FOURNITURE D EAU POTABLE A ORANO |
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| P 345-2024 - TRAVAUX DE REHABILITATION D UN LOCAL COMMERCIAL EN AGENCE DE MOBILITES, A CHERBOURG-EN-COTENTIN- LOT 2 " MENUISERIES EXTERIEURES" - AVENANT N°1 |
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