| P 460-2023 - CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE(E) |
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| P 459-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE DIELETTE - COMMUNE DE FLAMANVILLE |
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| P 458-2023 -DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM DU COTENTIN - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 58 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINTE-ANNE - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 457-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM DU COTENTIN - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, RUE DES COUPLETS - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 456-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM DU COTENTIN - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 73 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, AVENUE D ALLMENDIGEN - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 455-2023 - ACQUISITION ET MAINTENANCE D UNE APPLICATION DE PUBLICATION DES ACTES - CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 454-2023 - FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS, DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, DE VEHICULES UTILITAIRES BENNES ET D UN POIDS LOURD |
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| P 453-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - L ANCIEN PRESBYTERE - COMMUNE DE CATEVILLE |
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| P 445-2023 - POLE DE PROXIMITE DE LA VALLEE DE L OUVE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L ECOLE MATERNELLE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE A L ASSOCIATION FAMILLES RURALES |
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| P 450-2023 -DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM DU COTENTIN - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, AVENUE D ALLMENDINGEN - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 449-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE BEL AIR COMMUNE DE LA HAGUE |
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| P 448-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 447-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 446-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 17 LOGEMENTS SOCIAUX 17 CITE LA BRUYERE COMMUNE DE LA HAGUE |
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| P 444-2023 - FOURNITURE ET POSE D UN BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE 20 T ET D UN BACHAGE HY-TOWER |
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| P 452-2023 - COLLECTE DES POINTS D APPORT VOLONTAIRE DESTINES AU VERRE, AUX ORDURES MENAGERES ET AUX EMBALLAGES ET PAPIERS, TRANSFERT ET STOCKAGE DE VERRE - AVENANT N°1 |
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| P 451-2023 - REPRISE DES BACS DE COLLECTE HORS D USAGE |
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| P443-2023-Licence exploitation d'un an du spectacle de planétarium 50 ans de Dark Side oh the Moon |
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| P442-2023-Licence exploitation illimitee du spectacle de planétarium Noisette |
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| P 441-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE REPARATION DES GEO-MEMBRANES DE LAGUNES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 437-2023 - AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE - CONTRATS DE MAINTENANCE INTRUSION, DE VIDEO PROTECTION ET DE TELESURVEILLANCE |
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| P 436-2023 - MISE EN CONFORMITE, ACCESSIBILITE ET INCENDIE - ECOLES DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE ET BESNEVILLE - AVENANT N°1 AU LOT N°2 " PLOMBERIE" |
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| P 435-2023 - PROPOSITIONS D INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 434-2023 - VENTE PARCELLES B 374 ET B 375 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE |
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| P 433-2023 - APPROBATION DU REMBOURSEMENT AUX USAGERS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES |
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