| P 426-2023 - REFECTION DES JOINTS DU BASSIN DU MOULIN A EAU MARIE RAVENEL - VICQ-SUR-MER |
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| P 425-2023 - OPERATION COLLECTIVE D ACCOMPAGNEMENT A L INVESTISSEMENT ET A L INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 424-2023 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISES AVEC LA SAS OUIHELP |
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| P 423-2023 - COLLECTE DES ENCOMBRANTS EN PORTE A PORTE ET SUR RENDEZ VOUS ET SUR LES POINTS D APPORTS VOLONTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 422-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH - ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 421-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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| P 420-2023 - AVENANT AU BULLETIN D'ADHESION DU SERVICE DE CONSULTATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE PAR LES PARTENAIRES - CAF |
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| P 419-2023 - AVENANT CONTRAT DE COOPERATION - FRANCE SERVICES - LES PIEUX |
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| P 418-2023 - AVENANT CONTRAT DE COOPERATION - FRANCE SERVICES - LE PUZZLE |
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| P 417-2023 - ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DES BOSQUETS SUR BARNEVILLE-CARTERET |
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| P 416-2023 - FOURNITURE DE 5 POMPES VOLUMETRIQUES POUR LA STATION D EPURATION DES MIELLES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 415-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - ABRI CANON PORTE-AMARRE |
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| P 414-2023 -TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU LOCAL DE CAPTAGE D EAU POTABLE DE CLAIREFONTAINE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 413-2023 - PROGRAMME TERRITOIRE D INDUSTRIE PHASE 2 - SOLLICITATION DES FINANCEMENTS |
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| P 412-2023 - POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE - SERVICE COMMUN PETITE ENFANCE - CRECHE "LES BOUT'EN TRAIN" - DEMANDE D AIDES FINANCIERES A LA CAF AU TITRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (FME) - EXERCICE 2023 |
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| P 410-2023 - MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA PISCINE DES PIEUX - AVENANT N 5 |
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| P 409-2023 - TRAVAUX D AMENAGEMENT BOCAGERS ET AGROFORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 408-2023 - CONSTRUCTION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR UN POLE D EXCELLENCE SOUDAGE - DEUXIEME SERIE D AVENANTS |
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| P 407-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PRESIDENT COTY A MONTEBOURG |
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| P406-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 17 CITE LA BRUYERE, COMMUNE DE LA HAGUE |
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| P 405-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE VALOGNES A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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| P 404-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PRESIDENT KENNEDY A MONTEBOURG |
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| P 403-2023 - CONVENTION DE TRAVAUX RELATIVES AU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU BOCAGE ET D'AMENAGEMENT D'HYDRAULIQUE DOUCE |
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| P 411-2023 - ETUDE POUR LA DELIMITATION D'AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES, ETUDES DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL MULTI-PRESSIONS ET DEFINITION DE PROGRAMMES D'ACTIONS RELATIFS A LA RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU POTABLE |
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| P402-2023 - POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE - MAINTENANCE ET GESTION DU LOGICIEL DE GESTION DES STRUCTURES ENFANCE ET JEUNESSE |
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