| P 319-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES AUPRES DES ASSOCIATIONS ET DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS POUR L ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 |
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| P 318-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE - EXPOSITION MAIRIE DE FLAMANVILLE |
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| P 317-2024 - MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE GENERALE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU PROJET DE BUS NOUVELLE GENERATION - AVENANT N°6 |
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| P 316-2024 - MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA NOUVELLE AGENCE MOBILITES - AVENANT N°1 |
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| P 315-2024 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES GENERALES |
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| P 314-2024 - POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES - LOCATION LOGEMENT 8 LE MONT THOMAS A SAINT GEORGES DE LA RIVIERE |
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| P 313-2024 - SERVICES TELECOMMUNICAT° REG°, EPCI, COMMUNES ET GROUPEMT - SERVICES VOIX, DONNEES FIXES ET MOBILES + ( LOT 1 ET 2) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERAT° DU COTENTIN, DE LA COMMUNE DE CEC ET DE SON CCAS |
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| P 312-2024 - TRAVAUX D AMENAGEMENT DE BUREAUX - LOCAUX DIB A L HOTEL ATLANTIQUE - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 311-2024 - PLH 2022-2027 : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 310-2024 - PLH 2022-2027 : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 309-2024 - PRISE A BAIL DES BATIMENTS SITUES 67, ROUTE DE LA FERME - ZA ARMANVILLE A VALOGNES (50700) |
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| P 308-2024 - TRAITEMENT DE DONNEES GEOGRAPHIQUES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE |
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| P 307-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BAINS DU COTENTIN ET DES PISCINES COMMUNAUTAIRES AUPRES DE L EDUCATION NATIONALE |
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| P 306-2024 - DESORDRE AFFECTANT LA TOITURE DE LA CRECHE - DEPOT D UN REFERE EXPERTISE ET MANDATEMENT DE MAITRE CRAYE |
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| P 305-2024 - DEFINITION D'UNE POLITIQUE D'ATTRACTIVITE CULTURELLE ET SPORTIVE |
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| P 304-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE ETUDE LOGISTIQUE |
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| P 303-2024 - BNG - REFUS D'INDEMNISATION DE LA COMMISSION AMIABLE - REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE - MANDATEMENT DE MAITRE ELISE CRAYE |
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| P 302-2024 - RECHERCHES DES CAUSES A L'ORIGINE DES INONDATIONS AFFECTANT UNE MAISON D'HABITATION - REFERE D'EXPERTISE - MANDATEMENT DE MAITRE LAUNAY |
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| P 301-2024 - CONTESTATION DE FACTURE DE CONSOMMATION D'EAU - COUR D'APPEL - MANDATEMENT DE MAITRE C.FOSSEY |
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| P 300-2024 - DEFAUT D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P 292-2024 - ACQUISITION AUPRES DES CONSORTS P. DES PARCELLES 173 AX N°28 ET 29 COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN(ZAE BENECERE) |
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| P 291-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - CUISINE CENTRALE - CONVENTION DE SERVICE EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE |
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| P 290-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 289-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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| P 288-2024 - REHABILITATION-EXTENSION D'INTECHMER A CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - LOT 2 "DECONSTRUCTION - CURAGE"- AVENANT N°1 |
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