| P 003-2024 - AFFILIATION AU DISPOSITIF "PASS CULTURE" - CONVENTION DE PARTENARIAT |
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| P 002-2024 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET UN EXPLOITANT AGRICOLE POUR L'EPANDAGE DE BOUES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION DU MESNIL-AU-VAL SUR PARCELLES AGRICOLES |
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| P 487-2023 - REGIE BATIMENTS D ACTIVITES ET D IMMOBILIER D ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES N 81201 |
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| P 486-2023 - ACQUISITION DE VELOS POUR L EXTENSION DE LA FLOTTE DU SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE - LOT 1 ET 2 |
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| P 485-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PREQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ZAC DE LA LANDE ET DU SIQUET A LES PIEUX |
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| P 484-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PRESQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS ALLEE DE LA SARIETTE A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 483-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PRESQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS RUE FRANCOISE SAGAN - ZAC DE GRIMESNIL A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 001-2024 - ATTRIBUTION DE CONVENTIONS D OCCUPATION DOMANIALE POUR LE GOLF DE LA COTE DES ISLES ET LE GOLF DES ROCHES - EQUIPEMENTS D INTERET COMMUNAUTAIRE |
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| P472-2023-PPLP- CONTRAT PRET USAGE-4 PARCELLES ZC1 ET ZC2 PIERREVILLE ET AI172 ET A173 LES PIEUX AVEC M.C.AMIOT |
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| P471-2023 Délégation aides pierre - manche habitat - Agrement palulos Rénovation énergétique 6 logements rue louis lelaidier cec |
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| P470-2023- PLH 2022-2027 - Délégation aides pierres- ttributions aides ANAH et cac aux propriétaires pour travaux energétique logement |
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| P469-2023- Exploitation et commercialisation ligne autocar express cherbourg en cotentin- rennes |
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| P468-2023- Etude relative a élaboration PLUI La Hague avenant 5 |
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| P 482-2023 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P 481-2023 - PRISE A BAIL DES LOCAUX SITUES DANS LE CENTRE D'AFFAIRES DE L'ATLANTIQUE - 1ER ETAGE DU BATIMENT F ET PARKINGS PRIVATIFS |
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| P 480-2023 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - LOT DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES |
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| P 479-2023 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - UTILISATION DE LA MARQUE TERRE BLEUE |
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| P 478-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - CENTRE DE TRANSFERT D'HEAUVILLE - CONTRAT DE PRET A USAGE POUR DEUX PARTIES DE LA PARCELLE ZC 49 AVEC MONSIEUR SAUVEY |
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| P 477-2023 - FRANCE SERVICE - SAINT-PIERRE-EGLISE - SIGNATURE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DE L'AVENANT DE LA CONVENTION DEPARTEMENTALE |
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| P 476-2023 - POLE DE PROXIMITE COTE DES ISLES - MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 475-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE AVENANT A LA CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - CASE COMMERCIALE T4 |
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| P 474-2023 - EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT EN MATIERE DE PROMOTION ET DE COMMERCIALISATION DES OFFRES |
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| P 473-2023 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS ISSUS DE DECHETTERIES - LOT 3 - LOCATION DE BENNES ET TRANSPORT DES DECHETS DE DECHETTERIES ISSUS DE LA ZONE "NORD" |
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| P 467-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM DU COTENTIN - AGREMENT EN PLS DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION LOURDE DE 24 LOGEMENTS RUE DE LA POLLE ET RUE DU DOCTEUR CARE A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 466-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - 3F NORMANVIE - AGREMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS PLUS ZAC DE L'AGORA A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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