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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P062_2021 - Créat° d'emploi non permanent et autorisant le recrutement d'agent contractuel pr faire face à un accroissement temporaire d'activité -
P49_2020 - Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve -
P070_2021- PPP- Service commun- aménagement escalier école de surf de Siouville-Hague -
P57_2020 - Habillage des véhicules de la CAC -
P077_2021 - Accessibilité accueils téléphoniques aux personnes sourdes, malentandantes, sourd-aveugles, aphasiques -
P76_2020 - PP Côte des Isles - Bail commercial Auberge du moulin du Cotentin -
P083_2021 - Convention de prestation de service des multi-accueils du Pôle des Pieux -
P65_2020 - Annexe - Convent° eau potable -
P093_2021 - Construction d'un PSLA à Valognes - Avenant 2 au lot 3, Avenant 3 aux lots 1, 6, 9, 11, 13 et 14, Avenant 4 aux lots 7 et 15 -
P71_2020 - Renouvellement conv presta - Crescendo -
P100_2021 - Avenant n°2 au marché zonage pluvial et schéma directeur de gestion des eaux pluviales -
P80_2020 - PPP - Port Diél - Conv occup parcelles par EDF - avenant 3 -
P109_2021 - Etude en vue de l'élaboration du PLUI de la Communauté de Communes de Douve et Divette - Avenant n°3 -
P89_2020 - dde aide finan CAF acqui logi RAM -
P114_2021 - Convention de Coopération relative à la mise en oeuvre d'une étude Zones Humides inscrite au Contrat Eau & Climat 2020-2022 -
P95_2020 - Supp régie de recettes pr recouvrement des frais de participat° des enfants aux act orga par le PP SPE -
P125_2021 - Contrat de location de photocopieur pour la Direction Cycle de l'Eau à Valognes -
P103_2020 - Réalisation d'audits énergétiques ds des bâtimentents communaux et communautaires -
P133_2021 - Pôle de Proximité des Pieux - Haras communautaire - Location du logement du duplex T4 -
P111_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SCOP SOLEIL EN SCENE -
P140_2021 - Individualisation de la fourniture d'eau - Lotissement Les Vergées - Convention avec la société L2H AMENAGEMENT -
P127_2020 - Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains -
P149_2021 - PLU de Fermanville - Pourvoi auprès du Conseil d'Etat - Mandatement du cabinet SPINOSI -
P125_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées en terrain privé - Parcelle ZH 61 -
P157_2021 - Fourniture de polymères pour le service usine eau potable et fourniture de polymères pour le service usine Assainissement -