| P 039-2024 - PROPOSITIONS D INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 038-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SCOLAIRE - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SOTTEVILLE POUR L ASSOCIATION CANTON JEUNES |
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| P 036-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 035-2024 - IMPRESSION DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - LOT N°4 DOCUMENTS DE COMMUNICATION INTERNES SPECIFIQUES |
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| P 034-2024 - COMMODAT AU PROFIT DE M.D. - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 033-2024 - CONTROLE D'ACCES SUR LES DECHETERIES DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE - CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE ET ASSISTANCE TELEPHONIQUE |
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| P 032-2024 - CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ( SATESE) |
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| P 031-2024 - FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE 3 CAISSONS MARITIMES ET 3 RAMPES D'ACCES |
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| P 030-2024 - CONVENTIONS LIEUX D ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) SAINT PIERRE-EGLISE ET VALOGNES - CAF -2024 |
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| P 029-2024 - REHABILITATION-EXTENSION D INTECHMER - CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOTS 9 ET 18 |
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| P 028-2024 - OPERATION COLLECTIVE D ACCOMPAGNEMENT A L INVESTISSEMENT ET A L INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 037-2024 - MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE RESTAURATION UNIVERSELLE ET EQUITABLE VIE L'UTILISATION DE TITRES-RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 027-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MSA COTES NORMANDES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN POUR LES POLES DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE ET DU VAL DE SAIRE |
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| P 026-2024 - MISE A DISPOSITION DU BASSIN DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE POUR L'ASSOCIATION DU CLUB CANOE KAYAK DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE |
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| P 025-2024 - ETUDE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION ET LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE SUR LE POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| P 024-2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES |
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| P 023-2024 - AVENANT CONTRAT DE COOPERATION - FRANCE SERVICES - LA HAGUE |
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| P 022-2024 - CONVENTIONNEMENT AVEC LE MINISTERE DES ARMEES POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA DIGUE DU SILLON NORD A SAINT-VAAST-LA-HOUGUE |
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| P021-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HANGAR A DIRIGEABLE ECAUSSEVILLE |
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| P 020-2024 - PORT CHANTEREYNE - CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AVEC LA SARL AXE SAIL |
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| P 019-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A RECEVOIR APRES SINISTRES |
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| P 017-2024 - DELEGAGTION DES AIDES A LA PIERRE - SOCIETE NF2C - AGREMENT EN PLS DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS RUE DES CLOSETS A LA HAGUE |
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| P 016-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - 3F NORMANVIE - AGREMENT EN PLS DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS RUE SIMONE SIGNORET A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 015-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN SANTE DU COTENTIN |
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| P 014-2024 - AVENANT NUMERO 1 - BUS NOUVELLE GENERATION DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAINS - SECTEUR AMU2 (K22120) ET AMU3 (K22121) |
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