| P 275-2023 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET UN EXPLOITANT AGRICOLE POUR L EPANDAGE DE BOUES ISSUES DE LA STATION D EPURATION MONT JUBERT A OMONVILLE LA ROGUE SUR PARCELLES AGRICOLES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE |
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| P 274-2023 - ETUDES STATIONS INTERMODALES - DEMANDES DE SUBVENTIONS |
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| P 273-2023 - PHL 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 272-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 271-2023 - MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES STATIONS INTERMODALES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, LES PIEUX, MARTINVAST, ET SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE |
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| P 270-2023 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ORGANISE PAR LE RESEAU LECTURE LIRE@COEUR |
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| P 269-2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR LE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE |
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| P 268-2023 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION EN PERIMETRE RAPPROCHE DE CAPTAGE D'EAU DE L'ASSELINERIE - PARCELLE CADASTREE B651 TOLLEVAST |
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| P 267-2023 - ETUDES D'APRES SONDAGES POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION D'INTECHMER - AVENANT 1 AU LOT 2 - ETUDES GEOTHERMIE |
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| P 266-2023 - AOT DES LOCAUX DU POLE ENFANCE PAR LE SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE DE LA MANCHE |
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| P2023-265 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PROPRIETES COMMUNAUTAIRES AU PROFIT DE LA SAFER DE NORMANDIE |
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| P2023-264 - ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - SIGNATURE D UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC |
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| P263-2023- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P262-2023 - CONVENTION D'ACCUIEL DE COLLABORATEURS BENEVOLES AU SEIN DU LAEP BARBABULLE DU POLE DE PROXIMITE DE SAINT PIERRE EGLISE |
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| P261-2023- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC- POLE JEUNESSE DE BARNEVILLE CARTERET |
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| P259-2023- REGIE LE MOULIN DU COTENTIN - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE 80501 |
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| P258-2023 ETUDES DE RECHERCHE D'IMPLANTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA CREATION DU CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE ET DE SES ANTENNES |
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| P257-2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTITUTION D'UN GIP DANS LE CADRE DE LA CREATION DU CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRES |
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| P 256-2023- CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES SEANCES MULTIMEDIA SCOLAIRES A L'ESPACE PUBLIC NUMERIQUE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE |
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| P255-2023- CONVENTION D'OCCUPATION DU CHATEAU D'EAU D'ANNEVILLE EN SAIRE |
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| P253-2023- MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE OCEALIS- 50440 LA HAGUE - AVENANT N°1 AU LOT 1 |
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| P252-2023- PORT DIELETTE FETE DE LA MER- AOT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME FETE DE LA MER 2023 |
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| P251-2023- FETE DE LA MER ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT DIELETTE - AOT EMPLACEMENT AU PONTON M PAR LE VIEUX GREEMENT A TITRE GRATUIT |
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| P250-2023- TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ESPACE PLANETARIUM LUDIVER 50460 TONNEVILLE |
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| P254-2023 - TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU - LOT 4 DIVETTE TROTTEBEC - AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES COURS D'EAU- AVENANT 1 |
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