| P 199-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 196-2023 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SAS HTF USINAGE |
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| P 198-2023 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION EN PERIMETRE RAPPROCHE DE CAPTAGE D'EAU A L'ASSELINERIE A TOLLEVAST (50470) - B 384 ET 385 |
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| P 197-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE POUR L'INSTALLATION D'UNE STATION DE MESURE DE DEBIT DE LA RIVIERE LA DIELETTE - EDF |
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| P 195-2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COMMUNICATION SUR L'EVENEMENT LES SHADOKS DE JACQUES ROUXEL. RETOUR VERS LE COTENTIN ! |
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| P 194-2023 - MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE PATINOIRE DANS LE COTENTIN |
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| P 193-2023 - LOCATION EN URGENCE DECANTEUR LAMELLAIRE STEU PORTBAIL - DECISION MODIFICATIVE |
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| P 192-2023 - PORT DIELETTE - AUTORISATIONS D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES A TITRE GRATUIT - REGATES APPD 2023 |
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| P 191-2023 - DISPOSITIF COLOS APPRENANTES |
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| P 190-2023 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES DE RECHANGE, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES |
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| P 189-2023 - AVENANT 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - BATIMENT ADMINISTRATIF ZONE DES COSTILS PARCELLE AS 21 |
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| P 188-2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT TERRITOIRE LECTURE ENTRE LE RESEAU LIRECOEUR ET LA DRAC |
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| P 187-2023 - MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES D'INTERETS COMMUNAUTAIRES DE L'AGGLOMERATION AUX ORGANISMES SPECIFIQUES |
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| P 186-2023 - AFFILIATION AU DISPOSITIF SPOT 50 |
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| P 185-2023 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 184-2023 - MISE A DISPOSITION EQUIPEMENTS AQUATIQUES D'INTERETS COMMUNAUTAIRES DE L'AGGLOMERATION AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS |
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| P 183-2023 - MISE A DISPOSITION EQUIPEMENTS AQUATIQUES D'INTERETS COMMUNAUTAIRES DE L'AGGLOMERATION AUX ECOLES, MAIRIES, COMMUNES ET ORGANISMES PAYEURS |
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| P 182-2023 - PCAET - MISE EN PLACE FICHE ACTION 34 - COMMUNIQUER SUR LES ENJEUX DE QUALITE DE L'AIR EXTERIEUR |
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| P 180-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU VELO - PORT-BAIL-SUR-MER |
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| P 179-2023 - SOUTIEN VALORISATION DES TEXTILES D'HABILLEMENT, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES USAGES - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ECO TLC-REFASHION |
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| P 178-2023 - PROGRAMMES DE PLANTATION, DE RESTAURATION DE HAIES BOCAGERES ET DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE DOUCE - DEMANDES DE SUBVENTION |
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| P 177-2023 - PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT - DEMANDES DE SUBVENTION |
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| P 176-2023 - CONVENTIONS DE TRAVAUX RELATIVES A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT |
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| P 175-2023 - ZA MAISON GEORGES A LA HAGUE - AVENANT NUMERO 3 AU BAIL COMMERCIAL DU PREMIER DECEMBRE 2014 AVEC LA SAS FRAMATOME |
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| P 174-2023 - ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ECAM, L'UNIVERSITE DE CAEN, LA REGION NORMANDIE ET L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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