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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P 166-2023 - CONTESTATION DE FACTURES DE CONSOMMATION D'EAU - MANDATEMENT DE MAITRE C.FOSSEY Publié le
P 165-2023 - ZA MAISON GEORGES A BEAUMONT-HAGUE - AVENANT NUMERO 2 AU BAIL DEROGATOIRE AVEC L'ASSOCIATION POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE Publié le
P 164-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA LANDE DES PIEUX POUR L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES Publié le
P 163-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS AIDES AUX VACANCES ENFANTS Publié le
P 162 - 2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR LE BUS FRANCE SERVICE Publié le
P 161-2023 - MOBILITE - BNG - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE Publié le
P 160-2023 - MOBILITE - BNG - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Publié le
P 159-2023 - RENOUVELLEMENT DES MASSES FILTRANTES DES FILTRES DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS Publié le
P 158-2023 - MATERIEL, LOGICIEL ET MAINTENANCE POUR LA SOLUTION DE VOTRE ELECTRONIQUE VOTEBOX Publié le
P 157-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION Publié le
P155-2023- Construction bâtiment destiné à accueillir un pôle d'excellence soudage - avenant n°1 Publié le
P156-2023-Proposirion indemnisation CIA Préjudices économiques travaux BNG Publié le
P153-2023- PPLP-SERVICE COMMUN- SRUVEILLANCE DES PLAGES- CONVENTION RECRUTEMENT PAR SDIS DE SAPEURS POMIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS Publié le
P152-2023- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Publié le
P151-2023-PPLP- PORT DIELETTE -TRAVAUX REHABILITATION PORTE ABATTANTE - AVENANT N°1 Publié le
P150-2023- PP VALLEE DE L'OUVE-MAD SERVICES ENTRE BESNEVILLE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
P149-2023-PP Valée de l'OUVE-MAD SERVICES ENTRE COMMUNE DE NEHOU ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
P 154-2023 - TRAVAUX DE SECURISATION URGENTS A LA STATION D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE OLONDE Publié le
P 139-2023 - Convention administrative d'occupation de locaux à tire précaire avec l'association SOLIHA Territoires en Normandie Publié le
P147-2023- Avenant 1 lot 2 Couverture- Etanchéité du marché de travaux de réfection de l'étanchéité sur toiture béton et sécurisation Cité de la Mer Publié le
P146-2023- Accident de service- Requête en référé- Mandatement de Maître Soublin Publié le
P145-2023- Golf de la Glacerie- Convention de mise à disposition au profit de la SAFER de Normandie Publié le
P144-2023-Vente du réservoir d'eau hors service - Parcelle A n°415 commune le Ham( ancien château d'eau) Publié le
P143-2023- ZA Maison Georges - Désaffectation parcelle d'espace verts aux fins de déclassement et vente à l'entreprise de contrôle technique m.n Publié le
P142-2023- Convention d'occupation du domaine privé Manche Numérique - Saint Sauveur le Vicomte Publié le