P 2023-232 - CONSTITUTION D UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES D EAU ET D ASSAINISSEMENT EN TERRAIN PRIVE ET D UNE SERVITUDE NON AEDIFICANDI ENTRE M ET MME F ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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P 2023-230 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION DE VENTE D EAU AVEC LA SARL NORTH SHORE SURF SCHOOL |
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P231-2023- PORT DIELETTE- AOT DOMAINE PUBLIC MARITIME - STRUCTURE GONFLABLE- TOUR DES PORTS DE LA MANCHE 2023 |
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P 229-2023 - PORT DIELETTE - FETE DE LA MER - AUTORISATION D'AFFICHER PLUSIEURS BANDEROLES SUR FACADE EX ABRI-CANOT PENDANT SAISON ESTIVALE 2023 |
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P 228-2023 - ACTE D'APPORT CONSTATANT LE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS SUITE A DISSOLUTION DES ANCIENNES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET AUTRES ENTITES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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P 227-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS APRES SINISTRES |
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P 226-2023 - ASSURANCES - INDEMNITE A VERSER APRES SINISTRE |
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P 225-2023 - FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES |
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P 224-2023 - ARCHIVES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DESINFECTION DES ARCHIVES CONSERVEES A LA MAIRIE DELEGUEE DE TOURLAVILLE |
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P 223-2023 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'EXTENSION DE LA ZA DES FOURCHES - 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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P 222-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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P 219-2023 - PORT DIELETTE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FLOTTE SAUVAGE BRANCHE DE L'ASSOCIATION BANDE DE SAUVAGES |
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P 218-2023 - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LABELLISATION HANDIPLAGE 2023-2027 PLAGE DE SIOUVILLE-HAGUE |
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P2021-2023- EMPIETEMENT DOMAIN PUBLIC ET REMISE EN ETAT DU TERRAIN- DEMANDE D'EXECUTION D'UNE DECISION DE JUSTICE ET LIQUIDATION DE L'ASTREINTE |
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P220-2023- SCOLAIRE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE DE SIOUVILLE HAGUE POUR L'ASSOCIATION DES PARETNS D'ELEVES |
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P 217-2023 - CONSTRUCTION D'UN POLE ENFANCE -JEUNESSE A MONTEBOURG - AVENANT NUMERO 1 POUR LES LOTS 1, 4, 5, 6, 9 et 11 ET AVENANT NUMERO 2 POUR LE LOT 12 |
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P 216-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION D'AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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P 215-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION D'AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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P 214-2023 - GESTION DE L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - LOT 1 GESTION DES AIRES D'ACCUEILS - AVENANT NUMERO 1 |
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P 213-2023 - REGIE MULTI-ACCUEIL LA FARANDOLE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 040027 |
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P 212-2023 - PLANETARIUM LUDIVER - CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES 40057 |
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P 211-2023 - REGIE DE LA BILLETERIE DU PLANETARIUM LUDIVER - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 40054 |
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P 210-2023 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS AVENUE DE PARIS A CHERBOURG - AVENANT NUMERO 1 |
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P 209-2023 - REFECTION ET MISE EN CONFORMITE DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS - 50440 LA HAGUE - AVENANTS NUMERO 1 AUX LOTS 5 ET 6 |
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P 208-2023 - PORT DIELETTE - APPD - AUTORISATION DE STATIONNER UNE REMORQUE ATELIER ET D'ENTREPOSER DES BERS SUR LE DOMAINE PUBLIC |
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