| P 019-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS AVIATION TRADERS LIMITED EUROPE |
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| P 018-2023 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS |
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| P 017-2023 - CONTRAT DE VILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2015-2023 - AVENANTS DE PROROGATION DES CONVENTIONS D'ABATTEMENT TPFB POUR 2023 |
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| P 016-2023 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CAC AUPRES DE L'AESN - CONTRAT EAU ET CLIMAT 2023-2024 |
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| P 015-2023 - ETUDES DE FILIERE POUR LES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS CONVENTIONNES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE |
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| P 014-2023 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 013-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS INGENOV |
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| P 012-2023 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 011-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS SOCIETE PLANS SERVICES INFORMATIQUE |
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| P 010-2023 - UNITE AQUATIQUE - CONVENTION AVEC PLANETH PATIENT POUR LA MISE EN PLACE D'ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES |
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| P 008-2023 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - STEREAU ET AUTRES |
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| P 007-2023 - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT DE L'EX ABRI-CANOT - CENTRE NAUTIQUE DE DIELETTE |
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| P 006-2023 - CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE D'AIDE A L'ARCHIVAGE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA MANCHE - VALLEE DE L'OUVE |
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| P 009-2023 - CREATION DE L'AIRE DE GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE SITUEE SUR LA COMMUNE DE VALOGNES - DEMANDE DE SUBVENTION |
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| P 004-2023 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEGESTION |
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| P 002-2023 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE POMPAGE ET D'AGITATION |
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| P 005-2023 - SIGNATURE DE L'AVENANT 3 A LA CONVENTION 18P00102 - DISPOSITIF IDEE STRATEGIE TERRITOIRE DURABLE 2030 |
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| P 003-2023 - BIENS VENDUS AUX ENCHERES |
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| P001-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE DES RESEAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P475-2022 - CONVENTION POLITIQUE TARIFAIRE MSA 2022 - ALSH ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE MONTEBOURG |
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| P476-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES |
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| P474-2022 - FOURNITURE DE PLANETAIRES POUR LE PLANETARIUM LUDIVER |
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| P 473-2022 - POLE PROXIMITE DES PIEUX - CONTRAT PRET A USAGE POUR 4 PARCELLES ZC 1 ET 2 A PIERREVILLE ET AI 72 ET 73 AUX PIEUX AVEC MONSIEUR C.AMIOT |
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| P 472-2022 - MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR LA MAIRIE DE VIRANDEVILLE |
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| P 468-2022 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MONTEBOURG |
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