| P 309-2024 - PRISE A BAIL DES BATIMENTS SITUES 67, ROUTE DE LA FERME - ZA ARMANVILLE A VALOGNES (50700) |
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| P 308-2024 - TRAITEMENT DE DONNEES GEOGRAPHIQUES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE |
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| P 307-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BAINS DU COTENTIN ET DES PISCINES COMMUNAUTAIRES AUPRES DE L EDUCATION NATIONALE |
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| P 306-2024 - DESORDRE AFFECTANT LA TOITURE DE LA CRECHE - DEPOT D UN REFERE EXPERTISE ET MANDATEMENT DE MAITRE CRAYE |
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| P 305-2024 - DEFINITION D'UNE POLITIQUE D'ATTRACTIVITE CULTURELLE ET SPORTIVE |
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| P 304-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE ETUDE LOGISTIQUE |
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| P 303-2024 - BNG - REFUS D'INDEMNISATION DE LA COMMISSION AMIABLE - REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE - MANDATEMENT DE MAITRE ELISE CRAYE |
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| P 302-2024 - RECHERCHES DES CAUSES A L'ORIGINE DES INONDATIONS AFFECTANT UNE MAISON D'HABITATION - REFERE D'EXPERTISE - MANDATEMENT DE MAITRE LAUNAY |
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| P 301-2024 - CONTESTATION DE FACTURE DE CONSOMMATION D'EAU - COUR D'APPEL - MANDATEMENT DE MAITRE C.FOSSEY |
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| P 300-2024 - DEFAUT D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P 292-2024 - ACQUISITION AUPRES DES CONSORTS P. DES PARCELLES 173 AX N°28 ET 29 COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN(ZAE BENECERE) |
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| P 291-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - CUISINE CENTRALE - CONVENTION DE SERVICE EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE |
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| P 290-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 289-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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| P 288-2024 - REHABILITATION-EXTENSION D'INTECHMER A CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - LOT 2 "DECONSTRUCTION - CURAGE"- AVENANT N°1 |
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| P 287-2024 - FOURNITURES DE QUINCAILLERIES |
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| P 286-2024 - CONSTRUCTION D'UN ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVENANT 2 AU LOT 1 ET AVENANT 3 AU LOT 3 |
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| P 285-2024 - REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P 299-2024 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDE DE PREFIGURATION D'UN OFFICE FONCIER SOLIDAIRE - AVENANT |
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| P 298-2024 - REPRISE DES BACS DE COLLECTE USAGERS ET DES CONTAINERS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV) |
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| P 297-2024 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE - ACQUISITION PARCELLE CADASTREE 2023AR5 SITUEE A CHERBOURG-EN-COTENTIN, COMMUNE DELEGUEE LA GLACERIE, LIEUDIT "LE PONT COSNARD" |
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| P 293-2024 - PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT ET PRESTATIONS ANNEXES - LOT N° 10 : POLE DE PROXIMITE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P 296-2024 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS |
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| P 295-2024 - CONTRATS DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DE SPECTACLES POUR L'ESPACE CULTUREL LE PODIUM - SAISON 2024-2025 |
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| P 294-2024 - FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DES CUISINES CENTRALES - LOT NUMERO 1 VIANDES SURGELEES |
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