| P 481-2024 - CONVENT° RELATIVE A LA PARTICIPAT° FINANCIERE DE L ARS NORMANDIE AU FINANCEMENT DES ACT° ET EXPERIMENTAT° DE SANTE EN FAVEUR DE LA PERFORMANCE, LA QUALITE, LA COORDINAT°, LA PERMANENCE, LA PREVENT°, LA PROMOT° AINSI QUE LA SECURITE SANITAIRE |
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| P 480-2024 - CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE AVEC LA CCI OUEST NORMANDIE ( CCI ON) POUR LA REALISATION D UNE NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE |
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| P 479-2024 - CONVENT° DE DELEGAT° DES AIDES A LA PIERRE 2023-2028 - SIGNATURE DE L AVENANT DE FIN DE GEST° POUR 2024 A LA CONVENT° POUR LA GEST° DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT |
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| P 477-2024 - AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE ACCUEILS DE LOISIRS ( ALSH) |
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| P 476-2024 - CONVENTION D HABILITATION INFORMATIQUE " STRUCTURES RPE ET LAEP DU POLE DE SAINT-PIERRE-EGLISE" CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE MON ENFANT.FR DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES REFERENCES SUR LE SITE |
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| P 487-2024 - MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DU FOND DU PORT DE QUINEVILLE |
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| P 485-2024 - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - CREATION D UNE REGIE MIXTE D AVANCES ET DE RECETTES 40059 |
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| P 484-2024 - TRAVAUX DE CANALISATIONS INOX AU POSTE INTERMEDIAIRE DE POMPAGE DE LA STATION D EPURATION LES MIELLES |
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| P 475-2024 - CONVENTION D ENGAGEMENT DE SERVICE ET D HABILITATION IFORMATIQUE " LIEU D INFORMATION" AVEC LA CAF |
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| P 474-2024 - SIGNATURE DES CONVENTIONS D ABATTEMENT TFPB ANNEXEES AU CONTRAT DE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2024-2030 |
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| P 473-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 472-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 471-2024 - BUS NOUVELLE GENERATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - TRAVAUX SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ADAPTATIONS EXISTANTES ET PROJETEES |
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| P 470-2024 - FOURNITURE D UN COMPRESSEUR MOBILE AVEC GENERATRICE POUR LE BTP ET DE DEUX MARTEAUX PNEUMATIQUES |
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| P 469-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 468-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM LES CITES CHERBOURGEOISES - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION CHANGEMENT DE VECTEURS DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RESIDENCE " LECANU IV" RUE RENE LECANU - COMMUNE DE CHERBOURG EN COTENTIN |
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| P 465-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM LES CITES CHERBOURGEOISES - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION CHANGEMENT DE VECTEURS DE 46 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RESIDENCE " LECANU III" RUE RENE LECANU - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 478-2024 - ESPACE CULTUREL LE PODIUM - CONTRAT DE LOCATION AVEC LA MAIRIE DES PIEUX DANS LE CADRE DES PARTENARIATS |
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| P 467-2024 - CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE 2023-2028 - SIGNATURE DES AVENANTS DE FIN DE GESTION POUR L ANNEE 2024 CONCLUS AVEC L ETAT ET AGENCE NATIONALE DE L HABITAT |
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| P 466-2024 - CONVENT° MISE A DISPO ET DROIT DE CHASSER DE L AMICALE DES CHASSEURS DE QUETTEHOU SUR LES PARCELLES DES PERIMETRES DE PROTECT° RAPPROCHES ET ELOIGNES SUR LES CAPTAGES ET FORAGES EAU POTABLE SITES LA CHOUETTERIE, VALVACHER, FRESTIN, FANOVILLE |
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| P 464-2024 - PRISE A BAIL DE LOCAUX - BATIMENT B RDC RUE DOM PEDRO A CHERBOURG - M. ET MME C. |
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| P462-2024 - ELABORATION DES PLUI DES TERRITOIRES DE DOUVE-DIVETTE ET DE COEUR-COTENTIN - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P463_2024 - DIRECTION ARTISTIQUE AUTOUR DE LA MARQUE " TERRE BLEUE LE COTENTIN " ET ACCOMPAGNEMENT DU DEPLOIEMENT DE LA MARQUE |
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| P461_2024 - ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX AU SEIN DE L'HOTEL ATLANTIQUE AUPRES DE LA SCI D. - BATIMENT B RDC DROITE RUE DOM PEDRO A CHERBOURG |
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| P458_2024 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SARL DEMENAGEMENT TRANSFERT STOCKAGE (DTS) - REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES |
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