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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P29_2020 - Programme Grand Chantier de Flamanville 3 - Convent° de compensat° financière -
P194_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du Bureau d'Information Touristique de Cherbourg-en-Cotentin -
P35_2020 - Annexe - Convent° Eveil et motricité -
P202_2021 - Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Règlement de fonctionnement du Service Commun -
P39_2020 - Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Av 1 -
P210_2021 - Installation de Clôture pour la CAC -
P44_2020 - Conv fixant les condit° d'orga des act aquatiques pr le bassin de natat° de St Sauveur -
P218_2021 - acquisition locaux centre affaires atlantique RDC bât A -
P4_2020 - PPP - Convent° de mise à dispo - CSE SNEF Nucléaire Ouest -
P226_2018 - Mise en cause CAC - mandatement maître Craye -
P15_2020 - Prise à bail de locaux situés à Yvetot-Bocage pr rgpt d'équipes du Cycle de l'Eau -
P234_2021 - Box stockage port chantereyne - convention sté Axe Sail -
P263_2020 - Constitution d'une servitude passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LEMELAND -
P242_2021 - Assurances CAC lot 1 dommages biens et risques annexes avenant 6 -
P265_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LETERRIER -
P277_2021 - OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P249_2021 - déploiement outil veille digitale monitoring réseaux sociaux -
P285_2021 - Convention d'occupation de locaux avec la SARL AGENCE LZ - Régime pépinière d'entreprises -
P260_2021 - Créat° d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opérat° identifié(e) - Chargé de la Promot° des Mobilités Alternatives -
P293_2021 - Port Diélette - Autorisation d'Occupation Temporaire à titre gracieux d'un local - Projet artistique M. Walker -
P268_2021 - Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil départemental - Centre Médico-social de Valognes - LAEP Val de Saire -
P301_2021 - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine des Pieux - Avenant n°2 -
P254_2021 _ Convent° tripartite relative à l'étude d'incidences hydrauliques préalable aux travaux de rétablissement de la continuité écologique -
P309_2021 - Remboursement aux familles des frais engagés au centre de loisirs de Saint-Pierre-Eglise pendant le confinement -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -