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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 06 Avril 2017

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du 2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité -
Conseil du 2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes -
Conseil du 2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes -
Conseil du 2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire -
Conseil du 2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site -
Conseil du 2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant -
Conseil du 2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant -
Conseil du 2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant -
Conseil du 2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH -
Conseil du 2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR -
Conseil du 2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants -
Conseil du 2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants -
Conseil du 2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants -
Conseil du 2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire -
Conseil du 2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN -
Conseil du 2017-096 - vote du budget primitif -
Conseil du 2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA -
Conseil du 2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation -
Conseil du 2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations -
Conseil du 2017-092 - Fixation des taux de versement transport -
Conseil du 2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017 -
Conseil du 2017-090 - Fixation de la REOM 2017 -
Conseil du 2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017 -
Conseil du 2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017 -
Conseil du 2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux -
Conseil du 2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme -
Conseil du 2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme -
Conseil du 2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin -
Conseil du 2017-083 - délégation au bureau - modif 1 -
Conseil du 2017-082 - délégation au Président - modif 1 -
Conseil du 2017-081-Signature conventions de mutualisation des services -
Conseil du 2017-080-RH-Création d'emplois aidés -
Conseil du 2017-079-Création emplois fonctionnels de direction -
Conseil du 2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage -
Conseil du 2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives -
Conseil du 2017-076-Rectification prescription PLU BRIX -
Conseil du 2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby -
Conseil du 2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire -
Conseil du 2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2) -
Conseil du 2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme -
Conseil du 2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques -
Conseil du 2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2019_024 - conv financière 2019 contrat territoire 3ème g -
Conseil du DEL2019_023 - DOB 2019 -
Conseil du DEL2019_022 - adhésion GIP biodiversité désig représentants -
Conseil du DEL2019_021 - adhésion CERC Normandie désignation représentants -
Conseil du DEL2019_020 - CA CROUS Normandie désignation représentants -
Conseil du DEL2019_019 - SMEL adhésion et désignation représentants -
Conseil du DEL2019_018 - désignation représentants CISPD -
Conseil du DEL2019-017 - Mediatheque MSAP Bricquebec -
Conseil du DEL2019-016 - Service commun - acquisitions biens immo -
Conseil du DEL2019-015 - Site Fierville les Mines - Coef déduction TVA -
Conseil du DEL2019-014 - Approbation PLU Les Pieux -
Conseil du DEL2019-013 - RH - Revision 1 reglement frais deplacement -
Conseil du DEL2019-012 - Régime indemnitaire révision -
Conseil du DEL2019-011 - Modification tableau des emplois -
Conseil du DEL2019-010 - Approbation revision zonages assainissement -
Conseil du DEL2019-009 - Conv exploitation reseaux prives eau et assainis -
Conseil du DEL2019-008 - Partic. financement assain.col_. Assimiles domestiques -
Conseil du DEL2019-007 - Tarification SPANC -
Conseil du DEL2019-006 - AC 2019 -
Conseil du DEL2019-004 - Conseil dev.-creation 4ème college et rapport activité -
Conseil du DEL2019-003 - Touisme definition strategie dev. touristique -
Conseil du DEL2019-002 - Delegation Bureau modifi. 5 -
Conseil du DEL2019-001-Delegation President modif.4 -
Conseil du DEL2018-262 - dissolution SIS st s le vicomte retrait cmmes -
Conseil du DEL2018-261 - PP CI - conv MSA - tarifs -