Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 06 Avril 2017

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 06/04/2017	2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité	-
Conseil du 06/04/2017	2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site	-
Conseil du 06/04/2017	2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH	-
Conseil du 06/04/2017	2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR	-
Conseil du 06/04/2017	2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN	-
Conseil du 06/04/2017	2017-096 - vote du budget primitif	-
Conseil du 06/04/2017	2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA	-
Conseil du 06/04/2017	2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation	-
Conseil du 06/04/2017	2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations	-
Conseil du 06/04/2017	2017-092 - Fixation des taux de versement transport	-
Conseil du 06/04/2017	2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-090 - Fixation de la REOM 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux	-
Conseil du 06/04/2017	2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin	-
Conseil du 06/04/2017	2017-083 - délégation au bureau - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-082 - délégation au Président - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-081-Signature conventions de mutualisation des services	-
Conseil du 06/04/2017	2017-080-RH-Création d'emplois aidés	-
Conseil du 06/04/2017	2017-079-Création emplois fonctionnels de direction	-
Conseil du 06/04/2017	2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage	-
Conseil du 06/04/2017	2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives	-
Conseil du 06/04/2017	2017-076-Rectification prescription PLU BRIX	-
Conseil du 06/04/2017	2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby	-
Conseil du 06/04/2017	2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2)	-
Conseil du 06/04/2017	2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques	-
Conseil du 06/04/2017	2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC	-

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_145 - Fixat° tarifs 2022 d'utilisat° site du Beuzembec et sites portuaires situés hors Domaine public Maritime	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_144 - Rapport annuel 2020 - Délégat° de Service Public pour la gest° et l'exploitat° de la Cité de la Mer	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_143 - Avenant conv fact recouv redeva taxes assai collec BC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_142 - Changement de mode de gestion pour l'assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Eglise	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_141 - Rapport annuel délégataires 2020 eau assai coll et NC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_140 - RPQS 2020 - Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CAC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_139 - Dépénalisation du stationnement payant - Convention de reversement du forfait post-stationnement	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_138 - Rapport annuel 2020 - Délégation transports publics urbains	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_137 - Avenant n°1 à la convention de service commun pour les communes du Pôle de Proximité du Val de Saire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_136 - Avis dde autorisation orano cycle modif mineures ttt autorisé	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_135 - NPNRU - Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_134 - NPNRU - Charte de relogement	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_133 - NPNRU - Bilan de la concertation	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_132 - Révision des attributions de compensation libres 2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_131 - Rapport d'évaluation de la CLECT pour 2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_130 - Adhésion à FRANCE DIGUES ( Associat° Nationale des Gestionnaires de Digues)	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_129 - Création du Syndicat mixte des digues de la Côte Est du Cotentin - Approbation	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_128 - Avis sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation Seine-Normandie 2022-2027	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_127 - Rapport annuel 2020 - Délégation SPL Tourisme	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_126 - Institut° de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et d'un zonage de percept° sur le territoire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_125 - SPL NORMANTRI - Rapport annuel 2020	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_124 - Unité Prévention des Déchets et Développement du Recyclage - Tarification du service de broyage à domicile	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_123 - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2020	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_122 - Soutien au site universitaire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_121 - Convention d'utilité sociale 2021-2027 de Presqu'Ile Habitat	-