Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 06 Avril 2017

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 06/04/2017	2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité	-
Conseil du 06/04/2017	2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site	-
Conseil du 06/04/2017	2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH	-
Conseil du 06/04/2017	2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR	-
Conseil du 06/04/2017	2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN	-
Conseil du 06/04/2017	2017-096 - vote du budget primitif	-
Conseil du 06/04/2017	2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA	-
Conseil du 06/04/2017	2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation	-
Conseil du 06/04/2017	2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations	-
Conseil du 06/04/2017	2017-092 - Fixation des taux de versement transport	-
Conseil du 06/04/2017	2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-090 - Fixation de la REOM 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux	-
Conseil du 06/04/2017	2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin	-
Conseil du 06/04/2017	2017-083 - délégation au bureau - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-082 - délégation au Président - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-081-Signature conventions de mutualisation des services	-
Conseil du 06/04/2017	2017-080-RH-Création d'emplois aidés	-
Conseil du 06/04/2017	2017-079-Création emplois fonctionnels de direction	-
Conseil du 06/04/2017	2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage	-
Conseil du 06/04/2017	2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives	-
Conseil du 06/04/2017	2017-076-Rectification prescription PLU BRIX	-
Conseil du 06/04/2017	2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby	-
Conseil du 06/04/2017	2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2)	-
Conseil du 06/04/2017	2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques	-
Conseil du 06/04/2017	2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC	-

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_174 - Détermination des modalités de compensation financière de transfert de CET	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_173 - Convention service commun SIG - Avenant 2	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_172 - Manche Numérique-Validation projet protocole accord CD50 et 8 EPCI Pacte de retrait	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_171 - Convention cadre acquisition prestations auprès de Manche Numérique	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_170 - Dérogation repos dominical ds commerces agglo.2022	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_169 - présentation bilan MàD public et approbation 1ère modif PLU fermanville	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_168 - Avis Proposition protection au titre des monuments historiques ouvrages constitutifs des digues de Cherbourg	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_167 - Validation des CGU - Dématérialisation instruction du droit des sols	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_166 - Signature avenant CTEC	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_165 - Rectification d'une erreur matérielle à la délibération PFAC domestiques	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_164 - ApprobationDM3BP_DM1DM2BA_RAPPORTPRESENTATION	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_163 - Versement des subventions aux budgets annexes	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_162 - Engagements liquidations et mandatements dépenses investissement avant vote BP 2022	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_161 - Autorisations versements subventions avant vote du budget primitif	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_160 - DSC - Dotation de Solidarite Communautaire 2021	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_159 - Attributions de compensation provisoires pour 2022	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_158 - Fixation des attributions de compensation définitives 2021	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_157 - Adoption du pacte fiscal et financier	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_156 - Bilan quinquennal des AC perçues par la Communauté d'agglomération	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_155 - Attribution complémentaire Fonds de concours 2021	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_154 - Création Opération Collective d'Accompagnement à l'Investissement et Innovation pour commerce et artisanat	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_153 - PLIE du Cotentin - Protocole d'accord 2022-2026	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_152 - Poursuite du déploiement Programme SARE - Signature convention de mise en oeuvre pour 2022	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_151 - Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)	-
Conseil du 07/12/2021	DEL2021_150 - Election d'un membre du Bureau commmunautaire	-