Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 29 Juin 2017

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du 2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg -
Conseil du 2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs -
Conseil du 2017-168-Modification des tarifs -
Conseil du 2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales -
Conseil du 2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN -
Conseil du 2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC -
Conseil du 2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux -
Conseil du 2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas -
Conseil du 2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville -
Conseil du 2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC -
Conseil du 2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne -
Conseil du 2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague -
Conseil du 2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale -
Conseil du 2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux -
Conseil du 2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs -
Conseil du 2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur -
Conseil du 2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade -
Conseil du 2017-153- Adhésion au CDAS 50 -
Conseil du 2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé -
Conseil du 2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP -
Conseil du 2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance -
Conseil du 2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux -
Conseil du 2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire -
Conseil du 2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg -
Conseil du 2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux -
Conseil du 2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire -
Conseil du 2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH -
Conseil du 2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire -
Conseil du 2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg -
Conseil du 2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux -
Conseil du 2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire -
Conseil du 2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque -
Conseil du 2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité -
Conseil du 2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain -
Conseil du 2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins -
Conseil du 2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche -
Conseil du 2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles -
Conseil du 2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU -
Conseil du 2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH -
Conseil du 2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC -
Conseil du 2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin -
Conseil du 2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA -
Conseil du 2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020 -
Conseil du 2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux -
Conseil du 2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC -
Conseil du 2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques -
Conseil du 2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL2017-191 - Transfert de zones d'activités du budget annexe 12 -
Conseil du DEL2017-190 - Instauration de la taxe de séjour communautaire -
Conseil du DEL2017-189 - Taxe foncière propriétés non bâties-dégrèvement de la taxe -
Conseil du DEL2017-188 - Intégration fiscale des montants de base minimum de CFE -
Conseil du DEL2017-186 - CET - politique d'exonération -
Conseil du DEL2017-185 - Fixation du montant de l'attribution de compensation 2017 -
Conseil du DEL2017-184- Présentation du rapport d'évaluation de la CLECT -
Conseil du DEL2017-183- Création et composition du Conseil de développement de la CAC -
Conseil du DEL2017-182- Porté à connaissance - Lancement d'une étude de gestion durable du littoral -
Conseil du DEL2017-179- Adhésion de la CAC à l'IRD2 -
Conseil du DEL2017-178- Politique développement durable - Réponse aux appels à projets IDEE Stratégie -
Conseil du DEL2017-177- Participation au projet EAS-HyMob déploiement mobilité hydrogène -
Conseil du DEL2017-175 - Pôle métropolitain caen normandie métropole - adhésion de la CAC -
Conseil du DEL2017-174- Modification du Règlement intérieur de l'assemblée de la CAC -
Conseil du DEL2017-173- Délégation du Conseil au Bureau de la CAC - Modification n° 2 -
Conseil du DEL2017-172- Délégation du Conseil au Président de la CAC - Modification n° 2 -
Conseil du DEL2017-171- Aide aux victimes de l'ouragan Irma -
Conseil du DEL2017-069 - Syndicat scolaire St Sauveur le Vicomte - Désignation -
Conseil du DEL2017-068 - Association ACTIVE SAG Vallée d'ouve - Désignation -
Conseil du DEL2017-067 - Syndicat des sept lieux à St Maurice en cotentin - Désignation -
Conseil du DEL2017-066 - Conseil d'établissement école de musique des Pieux - Désignation -
Conseil du DEL2017-065 - Entente Intercommunale Musiques actuelles en cotentin - Désignation -
Conseil du DEL2017-064 - SDEM 50 - Désignation -
Conseil du DEL2017-063 - Conseil portuaire Port Diélette - Désignation -
Conseil du DEL2017-062 - Association ARCICEN - Désignation -
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