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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 01 Février 2018

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2018-024-Aide accordée OPAH -
Conseil du DEL2018-023-Urba - MEC n° 4 CEC -
Conseil du DEL2018-022-Frais missions à l'étranger -
Conseil du DEL2018-021-Frais de missions élus -
Conseil du DEL2018-020-Création service commun RH et SI -
Conseil du DEL2018-019-Instauration temps partiel -
Conseil du DEL2018-018-Modification tableau des emplois -
Conseil du DEL2018-017 - Reprise parcs activités Armanville et Mermoz du SMC par la CAC -
Conseil du DEL2018-016 - Transfert compétences 2017 - remboursement communes - tourisme -
Conseil du DEL2018-015-Compensations provisoires 2018 -
Conseil du DEL2018-014 - SDEAU 50 Désignations délégués -
Conseil du DEL2018-013 - avenant 1 convention cadre pluriannuelle ITI -
Conseil du DEL2018-012 - signature convention financière 2018 contrat territoire -
Conseil du DEL2018-011 - Adhésion à LEADER France -
Conseil du DEL2018-010 - Adhésion 2018 agence normandie attractivité -
Conseil du DEL2018-009 - Tarification relative occupation aire accueil gens du voyage Valognes -
Conseil du DEL2018-008 - Délégation compétence et partenariats transports publics routiers ... scolaires NU -
Conseil du DEL2018-007 - transfert compétence transport voyageurs entre région et CAC -
Conseil du DEL2018-006 - compétence facultative aménagement gestion voie contournement sud des pieux -
Conseil du DEL2018-005 - Acquisition locaux centre affaires atlantiques -
Conseil du DEL2018-004 - modification n°4 composition commissions thématiques -
Conseil du DEL2018-003 - Election membre bureau CAC -
Conseil du DEL2018-002 - Election vice-président CAC -
Conseil du DEL2018-001 - Election vice-président CAC -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2017-192 - Développement numérique - autorisation de programme -
Conseil du DEL2017-191 - Transfert de zones d'activités du budget annexe 12 -
Conseil du DEL2017-190 - Instauration de la taxe de séjour communautaire -
Conseil du DEL2017-189 - Taxe foncière propriétés non bâties-dégrèvement de la taxe -
Conseil du DEL2017-188 - Intégration fiscale des montants de base minimum de CFE -
Conseil du DEL2017-186 - CET - politique d'exonération -
Conseil du DEL2017-185 - Fixation du montant de l'attribution de compensation 2017 -
Conseil du DEL2017-184- Présentation du rapport d'évaluation de la CLECT -
Conseil du DEL2017-183- Création et composition du Conseil de développement de la CAC -
Conseil du DEL2017-182- Porté à connaissance - Lancement d'une étude de gestion durable du littoral -
Conseil du DEL2017-179- Adhésion de la CAC à l'IRD2 -
Conseil du DEL2017-178- Politique développement durable - Réponse aux appels à projets IDEE Stratégie -
Conseil du DEL2017-177- Participation au projet EAS-HyMob déploiement mobilité hydrogène -
Conseil du DEL2017-175 - Pôle métropolitain caen normandie métropole - adhésion de la CAC -
Conseil du DEL2017-174- Modification du Règlement intérieur de l'assemblée de la CAC -
Conseil du DEL2017-173- Délégation du Conseil au Bureau de la CAC - Modification n° 2 -
Conseil du DEL2017-172- Délégation du Conseil au Président de la CAC - Modification n° 2 -
Conseil du DEL2017-171- Aide aux victimes de l'ouragan Irma -
Conseil du DEL2017-069 - Syndicat scolaire St Sauveur le Vicomte - Désignation -
Conseil du DEL2017-068 - Association ACTIVE SAG Vallée d'ouve - Désignation -
Conseil du DEL2017-067 - Syndicat des sept lieux à St Maurice en cotentin - Désignation -
Conseil du DEL2017-066 - Conseil d'établissement école de musique des Pieux - Désignation -
Conseil du DEL2017-065 - Entente Intercommunale Musiques actuelles en cotentin - Désignation -
Conseil du DEL2017-064 - SDEM 50 - Désignation -
Conseil du DEL2017-063 - Conseil portuaire Port Diélette - Désignation -