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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 DECEMBRE 2022
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-198 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-197 - DELEGATIONS DE POUVOIR AU BUREAU ET AU PRESIDENT - MODIFICATION NUMERO 5
Publié le
15 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-196 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATIONS NUMERO 8
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-194 - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION D'UN BATIMENT SITUE 28 RUE ROZE A PORTBAIL-SUR-MER
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-193 - VALIDATION DU MODE DE GESTION DE LA CRECHE LES BOU'D'CHOU A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-192 - CENTRE EQUESTRE DES PIEUX - CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-191 - COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2021/2022
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-190 - CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-189 - CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2021
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-188 - INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPECIALE CAMPING
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-187 - TARIFICATION DU SERVICE DE BROYAGE DES BRANCHAGES A DOMICILE
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-186 - DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-184 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE AUMEVILLE-LESTRE
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-183 - OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES DU CYCLE DE L'EAU
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-182 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-181 - PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-180 - SERVICES D'EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-179 - ADHESION AU CEREMA
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-178 - PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 3 DE TOLLEVAST
Publié le
20 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-177 - PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 2 DE FERMANVILLE
Publié le
20 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-176 - ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE TERRITORIALE DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-175 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-174 - ENGAGEMENTS LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2023
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-173 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Publié le
14 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-172 - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 DU BP ET DM NUMERO 1 ET 2 BUDGETS ANNEXES
Publié le
15 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-171 - AVENANTS AUX CONVENTIONS DES SERVICES COMMUNS DE PROXIMITE
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-170 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2022
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-169 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2023
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-168 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-167 - REALISATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE POUR LA COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-166 - REALISATION D'UNE ETUDE POUR LA CREATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE POUR LA COMMUNE DE VALOGNES
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-165 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - TARIF 2023
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-164 - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DANS LE COTENTIN - AVENANT NUMERO 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-163 - POLE D'EXELLENCE SOUDAGE HEFAIS - REQUALIFICATION EN SPA - TRANSFERT BA08 (40013) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4 VERS BA12 (40012) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-162 - COTENTIN TERRE BLEUE - RENOVATION DU SITE INTECHMER - AUTORISATION DE PROGRAMME REVISION NUMERO 1 ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENTS NUMERO 3
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-161 - SOUTIEN AU SITE UNIVERSITAIRE 2022
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-160 - PROPOSITION D'EXEMPTION AUX OBLIGATIONS DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENVOUVELLEMENT URBAIN) DES COMMUNES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE POUR LA PERIODE 2023-2025
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-159 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-158 - PLH 2022-2027 - DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS - DEPOT DE LA MARQUE JE RENOV' EN COTENTIN
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-157 - ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-156 - DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCES ET DE GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE 2023/2028
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-155 - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX HABITANTS A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEURS LOGEMENTS (PROGRAMME SARE) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE POUR 2023
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-154 - COTENTIN TERRE BLEUE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC PORTS DE NORMANDIE - TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU PARKING CROISIERES
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-153 - COTENTIN TERRE BLEUE - DLAL FEAMPA 2021-2027 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-152 - CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INTERNAT POUR LE CHPC - PLAN DE FINANCEMENT
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 2022-151 - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE NUMERO 2 FONDS DE CONCOURS 2022
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 195-2022 - FIXATION DES CONDITIONS FINANCIERES POUR LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU GOLF DE FONTENAY
Publié le
13 décembre 2022
Conseil du
06/12/2022
DEL 185-2022 - CONTRAT DE TERRITOIRE EAU ET CLIMAT 2023-2024
Publié le
13 décembre 2022
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
27/09/2018
vote electronique DM1_2018
-
Conseil du
16/03/2023
Liste des délibérations
Publié le
27 mars 2023
Conseil du
27/09/2018
DM1_maquettes budgets vis+®es
-
Conseil du
21/01/2017
Delib Vote electronique
-
Conseil du
21/01/2017
Delib Election du Président Agglo visé par la SS pref
-
Conseil du
29/06/2023
DEL2023-061 - APPROBATION DU BS 2023 DU BP-BA
Publié le
07 juillet 2023
Conseil du
29/06/2023
DEL2023-049 - CTB- GARENTIES EMPRUNTS SHEMA- PROJET ORANO NPS TP FLAMANDS
Publié le
07 juillet 2023
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE
-
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