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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 13/04/2023
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-046 - COLLEGES ET LYCEES - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-045 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 9
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-044 - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGST
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-043 - MODIFICATION TARIFS OUTILLAGE APPLICABLES AU PORT DE DIELETTE - AJOUT D'UN TARIF
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-042 - ACTUALISATION ET EXTENSION DU PLAN D'EPANDAGE DES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - AVIS DU CONSEIL
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-041 - REGULARISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VASTEVILLE ET SAINT JEAN DE LA RIVIERE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-040 - DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-039 - COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PRPGD - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-038 - REDEVANCE SPECIALE CAMPING - GRILLE TARIFAIRE 2023
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-037 - ZAE LES FOURCHES - REVISION DES TARIFS - ZONE EXISTANTE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-036 - PARC LOCATIF SOCIAL-BAREME DES MAJORATIONS LOCALES DE LOYERS
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-035 - MODIFICATION CONDITIONS ACCES AUX AIDES A L'ACQUISITION DE VELO ELECTRIQUE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-034 - MOBILITES - TARIFS CAP COTENTIN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-033 - ATTRIBUTIONS DES FONDS DE CONCOURS 2023
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-032 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-031 - BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-030 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) - NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER - CREATION AP 23D00609
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-029 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS - BP 2023
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-028 - TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES (TEOM) 2023 - VOTE DES TAUX
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-027 - REVISION DES MONTANTS DE BASE SERVANT A LA COTISATION MINIMUM DE LA CFE
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-026 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-025 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2023
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-024 - VOTE BP 2023 ET RAPPORT DE PRESENTATION
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-023 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022
Publié le
18 avril 2023
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-191 - Transfert de zones d'activités du budget annexe 12
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-190 - Instauration de la taxe de séjour communautaire
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-189 - Taxe foncière propriétés non bâties-dégrèvement de la taxe
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-188 - Intégration fiscale des montants de base minimum de CFE
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-186 - CET - politique d'exonération
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-185 - Fixation du montant de l'attribution de compensation 2017
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-184- Présentation du rapport d'évaluation de la CLECT
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-183- Création et composition du Conseil de développement de la CAC
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-182- Porté à connaissance - Lancement d'une étude de gestion durable du littoral
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-179- Adhésion de la CAC à l'IRD2
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-178- Politique développement durable - Réponse aux appels à projets IDEE Stratégie
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-177- Participation au projet EAS-HyMob déploiement mobilité hydrogène
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-175 - Pôle métropolitain caen normandie métropole - adhésion de la CAC
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-174- Modification du Règlement intérieur de l'assemblée de la CAC
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-173- Délégation du Conseil au Bureau de la CAC - Modification n° 2
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-172- Délégation du Conseil au Président de la CAC - Modification n° 2
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-171- Aide aux victimes de l'ouragan Irma
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-069 - Syndicat scolaire St Sauveur le Vicomte - Désignation
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-068 - Association ACTIVE SAG Vallée d'ouve - Désignation
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-067 - Syndicat des sept lieux à St Maurice en cotentin - Désignation
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-066 - Conseil d'établissement école de musique des Pieux - Désignation
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-065 - Entente Intercommunale Musiques actuelles en cotentin - Désignation
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-064 - SDEM 50 - Désignation
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-063 - Conseil portuaire Port Diélette - Désignation
-
Conseil du
23/02/2017
DEL2017-062 - Association ARCICEN - Désignation
-
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