| P 342-2022 - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT - REGATE SAINT MICHEL DU 17/09/2022 |
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| P 341-2022 - MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE ENHERBE DU CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE POUR L'ACCUEIL DE LA COMPAGNIE LA FAUVE |
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| P 340-2022 - OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN - ANNEE 2022 - PERIMETRE ACTION COEUR DE VILLE - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 339-2022 - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE AGENCE MOBILITE- ATTRIBUTION MARCHE |
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| P 338-2022 - PROJET DU GEOPARC DE LA HAGUE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE BOURSES DE RECHERCHE |
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| P 337-2022 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE VIS DE RELEVEMENT DES EAUX PLUVIALES |
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| P 336-2022 - PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DU MERDERET - DEMANDES DES SUBVENTION |
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| P 335-2022 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE(E) - CHARGE DE MISSION POLITIQUE VELO |
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| P 334-2022 - ITINERAIRES DE RANDONNEE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA POSE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION |
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| P 331-2022 - DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PRACTICE D'ENTRAINEMENT AU GOLF DE LA GLACERIE SUR CHERBOURG EN COTENTIN |
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| P 329-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL ISQUIERDO CONSEIL COMPTABILITE |
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| P 327-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL INGECAB |
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| P 330-2022 - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS PENNYLANE |
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| P 328-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION |
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| P 332-2022- OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION -ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 333-2022 - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR UN POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE - ATTRIBUTION DES MARCHES |
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| P325-2022 - ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA MARQUE TERRITORIALE COTENTIN TERRE BLEUE |
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| P 326-2022 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE RAM AVENANT PRESTA RELAIS PETITE ENFANCE - MISSIONS RENFORCEES |
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| P 324-2022 - VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET FOURNITURES DES EXTINCTEURS DE VEHICULES |
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| P 323-2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P322-2022- ZAE DU BOIS DE LA COUDRE A VALOGNES - REPRISE DE LA PARCELLE ZD 249 PAR EXCERCICE DU DROIT DE PREFERENCE AUPRES DE QUALIBETON SNC |
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| P321-2022- REFECTION D'UNE POMPE DE RELEVAGE DES EAUX PLUVIALES JAVAIN CARNOT |
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| P319-2022 - AVENANT 1 - ETUDES POUR MISE NE PLACE D'UN PROGRAMME D'ACTIONS SUR AIRE D'ALIMENTATION DE FORAGE - LOT N°2 |
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| P318-2022 AVENANT 1 - ETUDES POUR MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'ACTIONS SUR AIRE D'ALIMENTATION DE FORAGES - LOT N°1 FORAGE DE L'ASSELINERIE |
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| p317-2022- DYSFONCTIONNEMENT D'UN REDUCTEUR DE PRESSION DE L'USINE LES MARTINS- PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE REMPLACEMENT GROUPE DE SECURITE HS |
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