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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P249_2022 - Opération Collective d'Accompagnement à l'Investissement et à l'Innovation - Attribution de subvention -
P449_2020 - Prestations de conseils et d'assistance juridique -
P264_2022 - Convention de mise à disposition du bassin de Saint-Sauveur-le-Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires -
P457_2020 - Prise à bail de locaux situés dans le Centre d'Affaires de l'Atlantique et parkings - bâtiment C 2ème étage -
P465_2020 - Réalisation de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau présents sur les bassins versants -
P005_2021 - Rétrospective et simulation des budgets - Contrat de maintenance des logiciels Regards et Profil -
P013_2021 - Assurances - Indemnisation reçue après sinistres -
P470_2020 - Convention pour admission matières de vidange sur station épuration Barneville-Carteret -
P027_2021 - Renouvellement de la convention de versement de la prestat° de service avec la M.S.A pour les Lieux d'Accueil Enfants Parents -
P039_2021 - Maintenance et hébergement des Progiciels iOrganigramme, iPoste et iEntretien -
P048_2021 - Avenant n°1 à la convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES -
P056_2021 - Location logement 8 le Mont Thomas à Saint Georges de la Rivière -
P063_2021 - Extension du système billetique - Achat, pose de matériel, évolutions et maintenance du système -
P52_2020 - Fourniture d'outillages électroportatifs, thermiques et manuels - Lot 2 -
P071_2021 - Création emplois non permanents accroissement temporaire activité -
P60_2020 - Fourniture de matériel de télégestion - 2 lots -
P080_2021 - Frais de représentation du Président et des agents de la CAC occupant un emploi fonctionnel - Création d'une régie d'avances -
P63_2020 - Convent° entre la CAC et des exploitants agricoles pr l'épandage de boues issues des stat° d'épurat° -
P087_2021 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GIBERT Colette -
P66_2020 - Individualisat° de la fourniture d'eau - Projet Les Jardins de la Foëdre ZAC de Grismenil -
P095_2021 - Complexe de Tennis de Siouville-Hague - Contrat d'entretien des courts de tennis extérieurs -
P74_2020 - PPP - Zone HV - convention SNEF -
P102_2021 - Centre aquatique OCEALIS - Modification de la régie de recettes et d'avances -
P81_2020 - PPP - Zone HV - Conv occup précaire - NETMAN -
P111_2021 - Réalisation de prises de vue aérienne avec restitution d'orthphotoplans, de vues obliques, de modèles numériques de terrains et de surface -