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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P412_2021 - Gestion du Parc automobiles - Modification de la régie d'avances 40041 -
P160_2020 - Constitut° de provisions pour litiges et dépréciat° de compte de tiers -
P420_2021 - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'enquête et la fourniture de bacs roulants individuels de collecte de la CAC -
P168_2020 - Acquisit° et installat° de matériel de cuisson bain-marie cylindrique -
P428_2021 - Activités service jeunesse du PP St-Pierre-Eglise - Modification d'une régie d'avances 40024 -
P176_2020 - Tableau de suivi des emplois -
P436_2021 - Tableau des emplois -
P184_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act des mercredis organisés par le Pôle de Saint Pierre Eglise -
P006_2022 - Résiliation marché création marque mobilité - Contestation par le groupement titulaire - Mandatement cabinet MEDEAS Avocats-Me SOUBLIN -
P192_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - location logement 8 rue Aristide Briand à Saint Sauveur le Vicomte -
P017_2022 - Reprise de compteurs d'eau usagés pour la Direction du Cycle de l'Eau -
P203_2020 - Animation-gestion du programme LEADER - demande de subvention au titre de l'année 2020 -
P023_2022 - Transfert de propriété du collège André Miclot situé sur la commune de Port-Bail-sur-Mer -
P212_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL VALIANCE -
P033_2022 - FIPD-R - demande de subvention -
P219_2020 - Prime exceptionelle versée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire -
P041_2022 - Prestation de conseil à la sécurité du Transport des Matières Dangereuses (TMD) de la Communauté d'agglo. du Cotentin -
P227_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Modification de la régie de recettes de la piscine -
P050_2022 - Dépôt d'une demande de subvention - Bus hybrides - DETR -
P235_2020 - Régie de recettes pour l'EPN de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Décision modificative n°1 -
P059_2022 - Achat véhicule type fourgon avec cellule aménagée pour France Services - Avenant n°1 -
P243_2020 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri -
P067_2022 - PPLP - Port - Convention occupation précaire parcelles AB31, AB32 et AB33 par EDF -
P253_2020 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P075_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention occupation et accès services société Les 7 vents -