| P 188-2024 - MISE EN CONFORMITE, ACCESSIBILITE ET INCENDIE - ECOLES DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE ET BESNEVILLE - LOT 3 ELECTRICITE - AVENANT N°1 |
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| P 187-2024 - 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ET DE LA BATAILLE DE NORMANDIE - OCCUPATION TEMPORAIRE D OUVRAGES DE STOCKAGE D EAU POTABLE |
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| P 191-2024 - HAUTE ECOLE DE FORMATION EN SOUDAGE (HEFAIS) - MISE A DISPOSITION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER SUIVANT BAIL EMPHYTEOTIQUE |
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| P186-2024- Souscription au marché multi editeurs de la centrale d'achats CANUT |
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| P185-2024- Port Diélette - AOT sur domaine Public Martime - Contender National 2024 |
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| P177-2024- Construction d'un espace aquatique à Valognes- Avenant 4 au lot 2 |
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| P 184-2024 - OPERATION "10 000 ARBRES POUR LE BOCAGE" EN 2024 - CONVENTION |
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| P 183-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC STUDIO 89 PRODUCTIONS (GROUPE M6) - TOURNAGE "LE COMBAT DES RESTOS" - COMMUNE DE SAUSSEMESNIL - IMAGE DE PRESENTATION DU TERRITOIRE |
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| P 182-2024 - MAINTENANCE ET SUIVI DES LOGICIELS ANEMONE |
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| P 181-2024 - PROPOSITIONS D INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 180-2024 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D EXPLOITATION D UN SPECTACLE POUR LE HANGAR D ECAUSSEVILLE |
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| P 179-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES POUR LES ECOLES ET COLLEGES DU TERRITOIRE ET HORS TERRITOIRE |
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| P 176-2024 - ASSURANCES : INDEMNITES A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 175-2024 - VERIFICATION, MAINTENANCE ET ETALONNAGE D'APPAREILS DE MESURE SUR LES SITES DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - 3 LOTS |
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| P 178-2024 - BATIMENT INDUSTRIEL ZAC DE BENECERE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE ANTICIPEE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET L ASSOCIATION HEFAIS - AVENANT |
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| P 172-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 171-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION DE VENTE D EAU AVEC LA SARL NORTH SHORE SURF SCHOOL |
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| P 170-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION DE VENTE D EAU AVEC "TOUS A LA MER" - UNITE AQUATIQUE PISCINE DES PIEUX |
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| P 169-2024 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS PUBLIQUES EN TERRAIN PRIVE A SAINT PIERRE EGLISE - M M ET MME D-M |
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| P 168-2024 - AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE POUR L ESPACE D ACTIVITE D ARMANVILLE - ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTREE ZD N°287P COMMUNE DE VALOGNES AUPRES DE M. N ET RETROCESSION DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE |
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| P 167-2024 - TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT |
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| P 166-2024 - CONVENT° RELATIVE A L APPORT DE MATIERES DE VIDANGE, DECHETS GRAISSEUX OU MATIERE DE CURAGE DE RESEAUX A LA STATION D EPURAT° DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USEES MONTMARTIN-SUR-MER / HAUTEVILLE-SUR-MER / TOURNEVILLE-SUR-MER |
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| P 165-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 164-2024 - REFECTION ET MISE EN CONFORMITE DE TOITURES: LOGEMENT PRESBYTERE DE LA HAYE D ECTOT, LOGEMENT DE LA POSTE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE ET GYMNASE DE SAINT VAAST LA HOUGUE |
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| P 163-2024 - ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DES BOSQUETS A BARNEVILLE-CARTERET - AVENANT N°1 - ANNULATION DE LA DECISION DE PRESIDENT N°P117-2024 DU 27 MARS 2024 |
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