| P 136-2024 - REGIE DE RECETTES RESTAURATION SCOLAIRE MONTEBOURG - MODIFICATION DE LA REGIE 040004 |
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| P 135-2024 - CONVENTION D ENGAGEMENT DE SERVICE ET D HABILITATION INFORMATIQUE "LIEU D INFORMATION" - RELAIS PETITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE |
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| P 134-2024 - CONVENTION D HABILITATION INFORMATIQUE "STRUCTURES" CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE "MON ENFANT.FR" DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES REFERENCES SUR LE SITE - RELAIS PETIT ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE |
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| P 132-2024 - CONVENTION D OCCUPATION DE LOCAUX (AILE GAUCHE) SITUES A LA MAIRIE DELEGUEE DE TOURLAVILLE |
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| P 131-2024 - CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT - CHARGE DE MISSION " ANIMATION ET MARKETING TERRE BLEUE LE COTENTIN" |
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| P 130-2024 - PLANETARIUM LUDIVER - LICENCE D EXPLOITATION DU SPECTACLE D-DAY, NORMANDY 1944, DU 21 MAI AU 20 JUIN 2024 |
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| P 129-2024 - POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE - DEMANDE D AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA MANCHE POUR LA MISE EN PLACE D UN ESPACE DE JEUX EXTERIEURS A L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SITUE A MONTFARVILLE |
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| P 128-2024 - CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION TEMPORAIRE |
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| P 127-2024 - CONTESTATION D UN REFUS A UNE DEMANDE D ABROGATION D UN PLAN LOCAL D URBANISME ET UNE MODIFICATION DU CLASSEMENT DE PARCELLES D UNE PROPRIETE - MANDATEMENT DE MAITRE G.PAUL |
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| P 126-2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P 123-2024 - MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT D EMBALLAGES, HORS VERRE - ACCORD-CADRE |
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| P 122-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - GYMNASE DE LA FOSSE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A L ASSOCIATION " COURIR C EST LE PIED" |
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| P 121-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAL COMMERCIAL CASE T5 |
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| P 120-2024 - INDIVIDUALISAT° DE LA FOURNITURE D'EAU - LOTISSEMENT " LES VERGEES" SITUE AU LIEU-DIT " LES TAILLIS " SUR LA CMNE DE VIRANDEVILLE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE L2H AMENAGEMENT - ANNULE ET REMPLACE LA DECIS° N°P140_2021 EXECUTOIRE DU 17/05/2021 |
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| P 119-2024 DEMANDE D AIDES FINANCIERES A LA CAF - SERVICE COMMUN DU POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE - CRECHE " LES BOUT'EN TRAIN" - EXERCICE 2024 |
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| P 117-2024 - ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DES BOSQUETS A BARNEVILLE-CARTERET - AVENANT NUMERO 1 |
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| P 116-2024 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 112-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE D'HEAUVILLE |
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| P 111-2024 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 110-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUNS - CONTRAT DE SERVICE SP PLUS V2 POUR LE PAIEMENT EN LIGNE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE |
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| P 109-2024 - IMPLANTATION D'UN POSTE DE RELEVAGE SUR TERRAIN PRIVE - REGULARISATION DE TRANSFERT DE PROPRIETE A LA HAYE D'ECTOT (50270) - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 587 APPARTENANT A MADAME M. |
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| P 108-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE SURTAINVILLE |
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| P 107-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE - COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE HELLEVILLE |
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| P 106-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE |
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| P 105-2024 - IMPLANTATION D'UN POSTE DE RELEVAGE SUR TERRAIN PRIVE - REGULARISATION D'UN TRANSFERT DE PROPRIETE A SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN (50270) - ACQUISITION DES PARCELLES B 890P-891P APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME R. |
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