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28/06/2018
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28/06/2018
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28/06/2018
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28/06/2018
DEL2018-103-CG Bassin du Fleuve
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-102 - transfert compétences 2017 - remb cmmes
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-101 - conv dette récupérable entre CEC et CAC
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-100-Rapport CA CAC
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-099 - sub versées budgets annexes 2017
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-098-Approbation des CG de la CAC
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DEL2018-096 - modif tableau emplois
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DEL2018-095 - ZAC Costils - voie électronique
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-094 - ZAC Costils - bilan concertation
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-093 - Com accessibilité - rapport 2017
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-092 - conv participation cmmes frais transp scol
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28/06/2018
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-090 - Logement étudiants - fonds concours presqu'ile H
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-089 - conv gestion log étudiant - 2018-2019
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-088 - plan partenarial gestion dde log social et info ddeurs
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-087 - tarification occup terrain gens voyage
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Conseil du
28/06/2018
DEL2018-086 - définition intérêt communautaire équip sportif culturel
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