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28/06/2018
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28/06/2018
DEL2018-078 - modif 7 commissions thématiques
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28/06/2018
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28/06/2018
DEL2018-076 - contractualisation avec Etat - avis conseil
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24/05/2018
DEL2018-075 - Validation protocole accord et loyer du PSLA Valognes
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24/05/2018
DEL2018-074 - PP Cote des Isles location auberge Fierville les Mines
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DEL2018-071 - Def politique commerce locale interet communautaire
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24/05/2018
DEL2018-070 - Restitution compétences petite enfance
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-069 - Restitution competences complementaires
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-068 - Modif 6 composition Com Thematiques
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Conseil du
13/04/2018
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-066-Manifestation Paradis de Cherbourg - Tarification (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-065-Approbation PLU Brix (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-064-Approbation PLU ST LO D'Ourville (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-063-Approbation PLU CEC (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-062 - RH - fixation nbre représentants CHSCT
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-061 - RH - fixation nbre représentants CT
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