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Conseil du
13/04/2018
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13/04/2018
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Conseil du
13/04/2018
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-054 - Attribut° compensat° provisoires 2018
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-053 - Vote taux TEOM 2018
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-052 - Fixation taux fiscalilté directe locale 2018
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-051-Porté à connaissance-RH-Rapport (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-050-Rapport-dév-durable-2017_compressed
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-049-Approb Modif zonage la Hague
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-048-DSP-Transports publics
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Conseil du
13/04/2018
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13/04/2018
DEL2018-046 - Conv financières 2018
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-044 - EPFN - Désignat° délégué suppléant
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-043 - Modificat° n° 5 composit° commiss° thématiques
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-042 - Délégation pouvoir au Bureau modificat° n° 3
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-040 - Remboursemt frais kmtiriques
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-039 - ZA Loong Boscq - Acquisit° et revente terrain à LAUNEY
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-038 - DPU CeC Tollevast
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-036 - 1ère modif' PLU Moitiers d'Allone
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-034 - RH - Indemnité frais déplacemt temporaire
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-033 - CDG50 - Référent déontologue
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-031 - Conventionnemt EPFN
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-030 - Fête médiévale - Subv° exceptionnelle
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Conseil du
15/03/2018
DEL2018-029 - Dissolut° EPIC et régies anciens Offices Tourisme
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