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15/03/2018
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DEL2018-019-Instauration temps partiel
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DEL2018-018-Modification tableau des emplois
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DEL2018-014 - SDEAU 50 Désignations délégués
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Conseil du
01/02/2018
DEL2018-013 - avenant 1 convention cadre pluriannuelle ITI
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Conseil du
01/02/2018
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01/02/2018
DEL2018-008 - Délégation compétence et partenariats transports publics routiers ... scolaires NU
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01/02/2018
DEL2018-007 - transfert compétence transport voyageurs entre région et CAC
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Conseil du
01/02/2018
DEL2018-006 - compétence facultative aménagement gestion voie contournement sud des pieux
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01/02/2018
DEL2018-005 - Acquisition locaux centre affaires atlantiques
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Conseil du
01/02/2018
DEL2018-004 - modification n°4 composition commissions thématiques
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