Délibérations communautaires

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-271 - PPP - Modification des AP-CP	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-269 - Maintien des tarifs et redevances pour 2018	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-268 - Régularisation d'opé sur exercices antérieurs à la demande du comptable public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-267-Tarifs 2018 Eau et assainissement	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-266 - Cycle de l'eau - BA de l'assainissement - Assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-265 - versement de subventions aux budgets annexes	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-264 - Intégration du budget 15 Dechets ménagers et assimilés dans le budget principal	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-263 - Budget 16 Déchets ménagers et assimilés - REOM assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-259-Décision modificative n° 1	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-258 - dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-257 - autorisation de versement subventions avant vote budget 2018	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-256 - politique d'amortissement des biens	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-255 - finances communautaires - provisions nomenclatures M14 et M49 choix régime 01 01 18	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-254 - garantie emprunt shéma pour projet implantation Im Wind power	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-253 - Garantie d'emprunt à la shéma projet d'implantation open hydro	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-251 - Adoption pacte financier et fiscal	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-250 - Schéma départemental amélioration accessibilité des services au public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-249 - 1ère modif simplifiée PLU st joseph modalités mise à dispo du public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-248 - Prescription 3 plans locaux urbanisme infracommunautaires	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-247-Compétence SPANC et dispositif d'aides de l'agence de l'eau	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-246-Compétence facultative soutien aux personnes Agées	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-245 - Approbation convention DSP gestion entre CAC et SPLD touristique	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-244-Approbation du recours convention de DSP entre la CAC et SPL	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-243-Transfert compétence-subventions aux offices tourisme	-