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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-212 - modification simplifiée PLU st lo ourville modalités mise à dispo public
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-211 - 5ème modification simplifiée PLU CEC - modalités de mise à disposition du public
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-210 - adhésion CAUE de la manche
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-209 - désignation représentants auprès CAO groupements commande
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-208 - modification tableau des effectifs
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-207 - Révision RIFSEEP
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-206 - Convention rattachement concours et examens prof FPT organisés par CG50
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-205- Convention relative à la disponibilité des SP
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-204- Règlement des vacations
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-203- Transfert de la pleine propriété au Département du Collège Félix Buhot de Valognes
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-202- Abattoir de Cherbourg en Cotentin - Rapport du délégataire 2016
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-201- Transports publics urbains - Rapport du délégataire 2016
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-200- Service Itinéo Access - modification du réglement
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-199- Demande de classement des plages du débarquement
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-198- Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-197 - Fixation des frais de représentation du président
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-196- Budget supplémentaire 2017 - Rapport de synthèse
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-195 - Budgets annexes - affectations du résultat de fonctionnement
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-194 - Budgets eau et assainissement - affectations du résultats de fonctionnement
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-193 - Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement
-
Conseil du
21/09/2017
DEL2017-192 - Développement numérique - autorisation de programme
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-191 - Transfert de zones d'activités du budget annexe 12
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-190 - Instauration de la taxe de séjour communautaire
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-189 - Taxe foncière propriétés non bâties-dégrèvement de la taxe
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Conseil du
21/09/2017
DEL2017-188 - Intégration fiscale des montants de base minimum de CFE
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