P48_2020 - Convent° de mise à dispo de locaux de l'école maternelle de St Sauveur à l'asso Familles Rurales |
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P224_2021 - contentieux opposant CAC à collectif entreprises - mandatement maître Glaser |
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P18_2020 - Contrat de reprise de collecte sélective Papiers Recyclables des Ménages - Avenant |
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P231_2021 - contrat cession droits artistiques entre assoc caribou et CAC |
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P259_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts GILBERT |
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P239_2021 - renouvellement bail locaux gendarmerie montebourg fixation loyer |
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P268_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° d'alim en eau potable en terrain privé - M. et Mme GIBERT |
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P247_2021 - conseils stratégiques en communication à destination exécutif |
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P406_2020- Fourniture de gaz de ville - Marché UGAP |
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P282_2021 - Mise à disposition du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte au personnel du centre de secours de Saint-Sauveur-le-Vicomte |
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P256_2021 - Travaux de rénovation du patrimoine des façades Ouest et Est du hall des trains de la Cité de la Mer - Lot 2 - Avenant 2 |
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P287_2021 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à dispo de personnel avec la commune de Réville |
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P265_2021 - Gestion et maintenance du service de location de Vélos à Assistance Electrique |
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P299_2021 - Régie Le Moulin du Cotentin - Modification de la régie de recettes 80501 |
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P273_2021 - Société VALORPLAST - Contrat Type de Reprise Option Filière Plastiques Barème F 2018 - 2022 - Avenant n°1 |
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P306_2021 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin |
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P346_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet - Chargé de projet urbanisme |
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P314_2021 - Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville - Avenant |
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P322_2021 - Signature du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestat° de ventes aux enchères publiques |
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P330_2021 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre |
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P339_2021 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 |
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P103_2023 - Avenant n°3 à la convention de mise à disposition du golf de la Côte des Isles |
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P403_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention de domiciliation avec la SARL CHERBOURG DIAGNOSTICS.pdf |
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P349_2021 - Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage |
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P357_2021 - Marché public Vérification périodique et réglementaire des appareils de levage et accessoires de levage de l'agglomération avec BUREAU VERITAS |
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