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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P006_2022 - Résiliation marché création marque mobilité - Contestation par le groupement titulaire - Mandatement cabinet MEDEAS Avocats-Me SOUBLIN -
P192_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - location logement 8 rue Aristide Briand à Saint Sauveur le Vicomte -
P014_2022 - Constitution servitude passage canalisations eau et assainissement - Ch. TROUDE et Com. Agglo.Cotentin -
P199_2020 - Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n°1 et 2 -
P022_2022 - Conclusion de prêt à usage pour des terrains situés sur la Côte des Isles -
P208_2020 - Convention de domiciliation avec la SARL K2BD -
P030_2022 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P216_2020 - Régie de recettes du Site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville Les Mines - Décision modificative n°1 -
P405_2022 - Convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines_0.pdf -
P039_2022 - Diagnostic et accompagnement pour la refonte du magazine communautaire -
P224_2020 - Crise du COVID 19 - Aides aux loyers et charges des entreprises hébergées au sein des locaux communautaires -
P047_2022 - Demandes d'aides financières à la CAF - Service commun Petite enfance du PPDD - Exercice 2022 -
P232_2020 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre -
P056_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Brillevast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires -
P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus -
P065_2022 - PPVO - Convention MàD locaux école maternelle de St-Sauveur-le-Vicomte à asso. Familles Rurales -
P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage -
P071_2022 - Conventions travaux restauration des cours d'eau bassins versants de la Divette et du Trottebec -
P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT -
P080_2022_Modification du Tableau des Emplois -
P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique -
P087_2022 - Marché de prestations de service pour exploitation service public eau potable ex-SIAEP Val de Saire - Avenant 1 -
P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage -
P096_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Logement T2 du Haras communautaire -
P294_2020- Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri - Annule et remplace la Décision n°P243 -