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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P113_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SA ALTRAN TECHNOLOGIES -
P142_2021 - Travaux de réhabilitation des châteaux d'eau des Pieux et de Flamanville -
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P150_2021 - Désordres affectant la caserne de gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue - Mandatement de Maître RABAEY -
P137_2020 - Conv de domiciliat° avec la SAS BEACH PARC AVENTURE -
P158_2021 - Demande de subvent° auprès de la Région, l'Union européenne et l'AESN pour la mise en oeuvre de la politique de gest° des milieux aquatiques -
P135_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Restaurat° scolaire -
P167_2021 - Mission AMO - definition strategie territoriale sur les usages de l'hydrogène -
P2_2020 - Assurances - Indemnisat° reçue après sinistre -
P7_2020 - Fourniture de bennes métalliques amovibles nécessaires au fonctionnement des services communautaires -
P177_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié (Conseiller Numérique France Service) -
P21_2020 - Convent° de mise à dispo de perso auprès de l'asso Scté des Amis de l'Ecole Laïque -
P185_2021 - Convent° de travaux pour la restaurat° des quatre cours d'eau et leurs affluents s'écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux -
P28_2020 - PPP - Port Diélette - AOT à titre gratuit - Passage du tour des Ports de la Manche à la Voile 2020 -
P193_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du bureau d'Information Touristique de Saint-Pierre-Eglise -
P35_2020 - PPP - SC - Conv relative à deux format° pro pour l'unité Petite Enfance -
P201_2021 - Règlement de fonctionnement du Service Commun du Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve -
P38_2020 - Contrôle d'accès sur les déchèteries de CEC - Contrat de maintenance logiciel -
P209_2021 - Exposition de la maison du Littoral - Contrat de pret -
P44_2020 - Annexe - Convent° -
P217_2021 - assai non collectif - convention résiliation amiable servitude -
P69_2020 - Protocole transactionnel - travaux station EP ozeville -
P225_2021 - constitution partie civile incendie colonnes tri et bacs Valognes -
P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie -
P233_2021 - PPP - SC - Ecole musique remboursement usagers restrictions sanitaires -