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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P148_2022 - Signature d'un contrat de coopérat° public-public avec La Hague visant à élargir l'offre de services publics accessible en proximité -
P347_2020 -Convention sur les conditions d'organisation des activités aquatiques-bassin St Sauveur le Vicomte -
P157_2022 - PLUi Nord Cotentin et Est Cotentin - Réalisation pour faute du marché d'élaboration (lots 1 et 3) attribué à la société CITADIA -
P354_2020 - Convention de résiliation amiable anticipée avec la SARL ANALYSE ET ACTION -
P166_2022 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Avenant 2 au lot 2 -
P362_2020 - Convention de nomination d'un médecin d'établissement pour le multi-accueil La Farndole à Valognes -
P174_2022 - BNG de la CA du Cotentin - Travaux d'aménagements urbains - Secteurs AMU1-AMU2-AMU3 - Attribution lots 1, 2 et 3 -
P370_2020 - Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable - Avenant n°4 -
P182_2022 - Modification du tableau des emplois -
P377_2020 - Service commun - Ecole de musique - Distribution Art'Scène 2020-2021 -
P190_2022 - Décision modificative - Modification de contrat de projet Conseiller Numérique -
P387_2020 - Pôle de Proximité des Pieux- Ecole de Musique - mise à disposit° de l'auditorium -
P198_2022 - Biens vendus aux enchères -
P397_2020 - Prestat° d'hydrocurage des réseaux d'assainissement sur réseaux amiantés de la Communauté d'Agglomération -
P399_2020 - Convention pour l'admission des matière de vidange sur la station d'épuration Les Mielles -
P210_2022 - Fourniture de 3 véhicules neufs pour la DCE -
P407_2020 - Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic sur les risques psychosociaux -
p217_2022_-_assurances_-_indemnisation_a_verser_apres_sinistre -
P415_2020 - Réalisation de la Zone d'Activité La Grande Fontaine à Martinvast - Avenant n°2 -
P225_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Suivi des Zones d'Activité Economique -
P423_2020 - Assistance maîtrise d'ouvrage sédentarisation gens du voyage - création terrains familiaux locatifs -
P233_2022 - Entretien des espaces verts naturels - Accord-cadre à bons de commande -
P431_2020 - Projet de Bus Nouvelle Génération - Etudes préparatoires - Détéction et géoréférencement de réseaux -
P246_2022 - Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio déchets incluant une collecte séparée sur le territoire -
P438_2020 - ZA Le Pont à Martinvast - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'aggrandissement de l'entreprise ACCASTILLAGE CENTER -