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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P071_2022 - Conventions travaux restauration des cours d'eau bassins versants de la Divette et du Trottebec -
P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT -
P080_2022_Modification du Tableau des Emplois -
P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique -
P087_2022 - Marché de prestations de service pour exploitation service public eau potable ex-SIAEP Val de Saire - Avenant 1 -
P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage -
P096_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Logement T2 du Haras communautaire -
P294_2020- Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri - Annule et remplace la Décision n°P243 -
P104_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SA SERVICES ORGANISATION METHODES CALCUL -
P301-2020 -
P113_2022 - Protocole d'accord transactionnel -
P309_2020 -
P120_2022 - Mission assistance MO pour définition programme aménagt du Grand Saint-Lin sur Valognes - AVENANT 1 -
P320_2020 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P128_2022 - Convention de mise à disposition de données statistiques MaPrimeRénov' entre la CAC et la DDTM de la Manche -
P327_2020 - Convention COPALE 2020 -