Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL2025_042 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMISSION D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS Publié le
Conseil du DEL2025_038 - DEPOT AUPRES DE L'INPI DE LA MARQUE "OCEAN SUR ECOUTE" ET DE SON IDENTITE VISUELLE Publié le
Conseil du DEL2025_035 - CONVENTION DE MANDAT AVEC L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (A.E.S.N) POUR LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF EN APPLICATION DE SON 12 EME PROGRAMME (2025-2030) Publié le
Conseil du DEL2025_033 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU SAGE COTIERS OUEST COTENTIN ET APPROBATION D'UNE MODIFICATION STATUTAIRE Publié le
Conseil du DEL2025_031 - APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN 2025-20240 Publié le
Conseil du DEL2025_030 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE TERRITOIRE REGION 2023-2027 - MODIFICATION DE LA MAQUETTE FINANCIERE PREVISIONNELLE Publié le
Conseil du DEL2025_029 - SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE 2024-2029 Publié le
Conseil du DEL2025_028 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° DEL2024_187 - NOUVELLE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DES PIEUX POUR OUVERTURE A L'URBANISATION D'UNE ZONE 2AUE Publié le
Conseil du DEL2025_027 - APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET SUR L'INTERET GENERAL EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE CHERBOURG-EN-COTENTIN CONCERNANT LE PARC D'ACTIVITES COLLIGNON SUD-CROIX MOREL Publié le
Conseil du DEL2025_026 - ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUES DU COTENTIN - REVISION DU TARIFS DES TERRAINS D'ACTIVITE RESTANT A COMMERCIALISERTERRAINS Publié le
Conseil du DEL2025_025 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE NORD COTENTIN Publié le
Conseil du DEL2025_019 - CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION Publié le
Conseil du DEL2025_017 - ACQUISITION DES DROITS PREFERENTIELS DE SOUSCRIPTIONS RESERVES INITIALEMENT AU DEPARTEMENT DU CALVADOS SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SHEMA ET ACQUISITION COMPLEMENTAIRE D'ACTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS Publié le
Conseil du DEL2025_016 - CONVENTION SUBSEQUENTE DE MUTUALISATION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE Publié le
Conseil du DEL2025_015 - OCTROI D'UNE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AFL - ANNEE 2025 Publié le
Conseil du DEL2025_013 - VOTE DES TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR 2025 Publié le
Conseil du DEL2025_012 - FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025 Publié le
Conseil du DEL2025_010 - MOBILITES : TARIFS CAP COTENTIN Publié le
Conseil du DEL2025_009 - ADHESION A LA FUTURE AGENCE D'URBANISME ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL2025_007 - ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DES CENTRES DE SANTE LE COTENTIN ET ELECTION DES REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL 2025-051 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND Publié le
Conseil du DEL 2025-050 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DE FRANCE URBAINE Publié le
Conseil du DEL 2025-049 - DESIGNATION D UN ADMNISTRATEUR DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DE LA SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Publié le
Conseil du DEL 2025-048 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DE L ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE NORMANDS Publié le
Conseil du DEL 2025-047 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE PORTS DE NORMANDIE Publié le
Conseil du DEL 2025-046 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANES DE SUIVI DE LA CONVENTION D ENTENTE AVEC LA COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE POUR SA COMMUNE DELEGUEE DE RAVENOVILLE Publié le
Conseil du DEL 2025-045 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANES DE SUIVI DE LA CONVENTION D ENTENTE AVEC LA COMMUNE D ETIENVILLE Publié le
Conseil du DEL 2025-044 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU CONSEIL MEDICAL EN FORMATION PLENIERE Publié le
Conseil du DEL 2025-043 -MODIFICATION DE LA DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU COS NORMAND Publié le
Conseil du DEL 2025-041 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU GROUPE D ACTION LOCALE (GAL) DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2025-040 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU CLIC DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2025-039 - RECOMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Publié le
Conseil du DEL 2025-037 - REMBOURSEMENT D AVANCE DE FRAIS Publié le
Conseil du DEL 2025-036 - GRILLE TARIFAIRE 2025 SERVICES LIES A LA DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - NOUVEAUX TARIFS Publié le
Conseil du DEL 2025-034 - RESILIATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC LA COMMUNE DE MARTINVAST Publié le
Conseil du DEL 2025-032 - RESERVE NATURELLE NATIONALE " SANGSURIERE ET ADRIENNERIE" - RENOUVELLEMENT REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL 2025-024 - CREATION DUNE AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT ORNE-MANCHE - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2025-023 - PHL 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR PRESQU ILE HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-022 - PLH 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SA HLM DU COTENTIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-021 - PLH 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - RENOVATION ENERGETIQUE DE 61 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SA HLM LES CITES CHERBOURGEOISES, RESIDENCE DE LA NOE - CHERBOURG EN COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-020 - PLH 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR PRESQU ILE HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-018 - BUDGET PRINCIPAL - ASSUJETTISSEMENT A TVA : ACTIVITE REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES - CLOTURE DU CODE ACTIVITE REOM AU 01/04/2025 ACTIVITE LOCATION LA BRECHE - CREATION D UN CODE ACTIVITE LABRECHE AU 01/07/2025 Publié le
Conseil du DEL 2025-014 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) 2025 Publié le
Conseil du DEL 2025-011 - ACQUISITION DE 8 BUS ELECTRIQUES - DEMANDE DE SUBVENTIONS Publié le
Conseil du DEL 2025-008 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CENTRE DE SANTE BRES-CROIZAT AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE (FNCS) Publié le
Conseil du DEL 2025-006 - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Publié le
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL 2023-145 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-144 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FONDS VERT 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-142 - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Publié le
Conseil du DEL 2023-140- Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-138 - PACTE FINANCIER ET FISCAL Publié le
Conseil du DEL 2023-135 - ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-134 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION N°10 Publié le
Conseil du DEL 2023-133 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AU RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECO RESPONSABLE ( RAN COPER) Publié le
Conseil du DEL 2023-132 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION A VERSER AU DELEGATAIRE SUITE AUX TRAVAUX REALISES AU CINEMA "LE RICHELIEU" A REVILLE Publié le
Conseil du DEL 2023-131 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'INDEMNISATION DES BIENS DE REPRISE AUPRES DE L'EXPLOITANT Publié le
Conseil du DEL 2023-130 - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE DE VALOGNES - ACTUALISATION DU COUT D'OBJECTIF ET SOLLICITATION DE LA DETR Publié le
Conseil du DEL 2023-129 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'UTILISATION DU SITE DU BEUZEMBEC ET AUTRES SITES PORTUAIRES HORS DPM Publié le
Conseil du DEL 2023-128 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'OUTILLAGE ET DROITS DE PORT 2024 Publié le
Conseil du DEL 2023-127 - PORT DIELETTE - CASE COMMERCIALE BAR/PUB LA MER A BOIRE - REMISE DE LOYER POUR RETARD DE LIVRAISON DES TRAVAUX Publié le
Conseil du DEL 2023-126 - AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-125 - SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TEOM ( TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES) POUR LES LOCAUX SITUES DANS LES PARTIES DE COMMUNES OU NE FONCTIONNE PAS LE SERVICE D'ENLEVEMENT DES ORDURES Publié le
Conseil du DEL 2023-124 - SPL NORMANTRI - RAPPORT D'ACTIVITES ANNEE 2022 Publié le
Conseil du DEL 2023-123 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2022 Publié le
Conseil du DEL 2023-121 - TRANSFERT DE DEUX BOUCLES VELOS DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - AUTORISATION Publié le
Conseil du DEL 2023-120 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - AVENANT N°2 Publié le
Conseil du DEL 2023-119 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - MODIFICATION DU REGLEMENT D'INTERVENTION Publié le
Conseil du DEL 2023-118 - EXTENSION DU PARC D'ACTIVITE DES FOURCHES - ADOPTION DES TARIFS Publié le
Conseil du DEL 2023-117 - MOBILITES : PROLONGATION DE L'EXPERIMENTATION COVOITURAGE COURTE DISTANCE Publié le
Conseil du DEL 2023-116 - MOBILITES : DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - CONVENTION DE REVERSEMENT DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT Publié le
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