Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL2025_042 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMISSION D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS Publié le
Conseil du DEL2025_038 - DEPOT AUPRES DE L'INPI DE LA MARQUE "OCEAN SUR ECOUTE" ET DE SON IDENTITE VISUELLE Publié le
Conseil du DEL2025_035 - CONVENTION DE MANDAT AVEC L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (A.E.S.N) POUR LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF EN APPLICATION DE SON 12 EME PROGRAMME (2025-2030) Publié le
Conseil du DEL2025_033 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU SAGE COTIERS OUEST COTENTIN ET APPROBATION D'UNE MODIFICATION STATUTAIRE Publié le
Conseil du DEL2025_031 - APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN 2025-20240 Publié le
Conseil du DEL2025_030 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE TERRITOIRE REGION 2023-2027 - MODIFICATION DE LA MAQUETTE FINANCIERE PREVISIONNELLE Publié le
Conseil du DEL2025_029 - SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE 2024-2029 Publié le
Conseil du DEL2025_028 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° DEL2024_187 - NOUVELLE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DES PIEUX POUR OUVERTURE A L'URBANISATION D'UNE ZONE 2AUE Publié le
Conseil du DEL2025_027 - APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET SUR L'INTERET GENERAL EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE CHERBOURG-EN-COTENTIN CONCERNANT LE PARC D'ACTIVITES COLLIGNON SUD-CROIX MOREL Publié le
Conseil du DEL2025_026 - ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUES DU COTENTIN - REVISION DU TARIFS DES TERRAINS D'ACTIVITE RESTANT A COMMERCIALISERTERRAINS Publié le
Conseil du DEL2025_025 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE NORD COTENTIN Publié le
Conseil du DEL2025_019 - CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION Publié le
Conseil du DEL2025_017 - ACQUISITION DES DROITS PREFERENTIELS DE SOUSCRIPTIONS RESERVES INITIALEMENT AU DEPARTEMENT DU CALVADOS SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SHEMA ET ACQUISITION COMPLEMENTAIRE D'ACTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS Publié le
Conseil du DEL2025_016 - CONVENTION SUBSEQUENTE DE MUTUALISATION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE Publié le
Conseil du DEL2025_015 - OCTROI D'UNE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AFL - ANNEE 2025 Publié le
Conseil du DEL2025_013 - VOTE DES TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR 2025 Publié le
Conseil du DEL2025_012 - FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025 Publié le
Conseil du DEL2025_010 - MOBILITES : TARIFS CAP COTENTIN Publié le
Conseil du DEL2025_009 - ADHESION A LA FUTURE AGENCE D'URBANISME ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL2025_007 - ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DES CENTRES DE SANTE LE COTENTIN ET ELECTION DES REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL 2025-051 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND Publié le
Conseil du DEL 2025-050 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DE FRANCE URBAINE Publié le
Conseil du DEL 2025-049 - DESIGNATION D UN ADMNISTRATEUR DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DE LA SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Publié le
Conseil du DEL 2025-048 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DE L ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE NORMANDS Publié le
Conseil du DEL 2025-047 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE PORTS DE NORMANDIE Publié le
Conseil du DEL 2025-046 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANES DE SUIVI DE LA CONVENTION D ENTENTE AVEC LA COMMUNE DE SAINTE MERE EGLISE POUR SA COMMUNE DELEGUEE DE RAVENOVILLE Publié le
Conseil du DEL 2025-045 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANES DE SUIVI DE LA CONVENTION D ENTENTE AVEC LA COMMUNE D ETIENVILLE Publié le
Conseil du DEL 2025-044 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU CONSEIL MEDICAL EN FORMATION PLENIERE Publié le
Conseil du DEL 2025-043 -MODIFICATION DE LA DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU COS NORMAND Publié le
Conseil du DEL 2025-041 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU GROUPE D ACTION LOCALE (GAL) DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2025-040 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AU SEIN DU CLIC DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2025-039 - RECOMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Publié le
Conseil du DEL 2025-037 - REMBOURSEMENT D AVANCE DE FRAIS Publié le
Conseil du DEL 2025-036 - GRILLE TARIFAIRE 2025 SERVICES LIES A LA DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - NOUVEAUX TARIFS Publié le
Conseil du DEL 2025-034 - RESILIATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC LA COMMUNE DE MARTINVAST Publié le
Conseil du DEL 2025-032 - RESERVE NATURELLE NATIONALE " SANGSURIERE ET ADRIENNERIE" - RENOUVELLEMENT REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL 2025-024 - CREATION DUNE AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT ORNE-MANCHE - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2025-023 - PHL 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR PRESQU ILE HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-022 - PLH 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SA HLM DU COTENTIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-021 - PLH 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - RENOVATION ENERGETIQUE DE 61 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SA HLM LES CITES CHERBOURGEOISES, RESIDENCE DE LA NOE - CHERBOURG EN COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-020 - PLH 2022-2027 - PROGRAMMATION HLM 2024 - OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR PRESQU ILE HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL Publié le
Conseil du DEL 2025-018 - BUDGET PRINCIPAL - ASSUJETTISSEMENT A TVA : ACTIVITE REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES - CLOTURE DU CODE ACTIVITE REOM AU 01/04/2025 ACTIVITE LOCATION LA BRECHE - CREATION D UN CODE ACTIVITE LABRECHE AU 01/07/2025 Publié le
Conseil du DEL 2025-014 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) 2025 Publié le
Conseil du DEL 2025-011 - ACQUISITION DE 8 BUS ELECTRIQUES - DEMANDE DE SUBVENTIONS Publié le
Conseil du DEL 2025-008 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CENTRE DE SANTE BRES-CROIZAT AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE (FNCS) Publié le
Conseil du DEL 2025-006 - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Publié le
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL 2023-090 - COTENTIN TERRE BLEUE - PRESENTATION DE LA CHARTE DU NAUTISME ET DES ACTIVITES LITTORALES Publié le
Conseil du DEL 2023-089 - HARMONISATION DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) Publié le
Conseil du DEL 2023-088 - REMBOURSEMENT DE LA COMPETENCE EPU AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Publié le
Conseil du DEL 2023-087 - AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SRADDET Publié le
Conseil du DEL 2023-086 - SITES DE L'AFPA ET DE BEAUREGARD - CONVENTIONNEMENT AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE NORMANDIE Publié le
Conseil du DEL 2023-085 - LEADER - CONVENTION AVEC LA REGION NORMANDIE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT LOCAL MENE PAR LES ACTEURS LOCAUX DANS LE CADRE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 (DLAL LEADER) Publié le
Conseil du DEL 2023-084 - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE FONDS DE CONCOURS 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-083 - MOTION - POUR LA PRESERVATION DU POSTE DE PRINCIPAL-ADJOINT AU COLLEGE FELIX BUHOT DE VALOGNES Publié le
Conseil du DEL 2023-082 - DELEGATION DE POUVOIR AU BUREAU ET AU PRESIDENT - MODIFICATION NUMERO 6 Publié le
Conseil du DEL 2023-081- PROLONGATION TARIFS PLANETARIUM LUDIVER Publié le
Conseil du DEL 2023-080 - DEPOT DE LA MARQUE LA NOUVELLE VAGUE DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-079 - SIGNATURE DE L'AVENANT NUMERO 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Publié le
Conseil du DEL 2023-078 - RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Publié le
Conseil du DEL 2023-077 - REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A TITRE EXCEPTIONNEL SUR SOMME INDUMENT PERCUE Publié le
Conseil du DEL 2023-076 REGIME INDEMNITAIRE Publié le
Conseil du DEL 2023-075 - CONVENTION RELATIVE AU DON EN NATURE D'UNE PARTIE DES FERRAILLES ET CARTONS ISSUE DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET DU MATERIEL INFORMATIQUE DE REFORME Publié le
Conseil du DEL 2023-074 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE MOTIVATION A LA COLLECTE DU VERRE A L'ASSOCIATION COEUR ET CANCER - ANNEE 2022 Publié le
Conseil du DEL 2023-073 - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS - MODIFICATION DES REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL 2023-072 - ASSOCIATION REGIONALE DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR (ATMO NORMANDIE) - DESIGNATION DE REPRESENTANT Publié le
Conseil du DEL 2023-071 - CONVENTION DE GESTION DE L'EAU SUR LA COTE DES ISLES Publié le
Conseil du DEL 2023-070 - APPROBATION DU DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS - FORET DES CAPTAGES DE QUETTEHOU 2022-2041 - ETABLI PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) CONFORMEMENT AU REGLEMENT TYPE DE GESTION (RTG) DU SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT (SRA) Publié le
Conseil du DEL 2023-069 - CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'EX SIAEP DE LA SCYE - AVENANT NUMERO 3 Publié le
Conseil du DEL 2023-068 - PROPOSITION D'EXEMPTION AUX OBLIGATIONS DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN) DES COMMUNES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE POUR LA PERIODE 2023-2025 Publié le
Conseil du DEL 2023-067 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL 2023 EN MATIERE D'AIDES A L'HABITAT PRIVE Publié le
Conseil du DEL 2023-066 - MOBILITES - ADHESION A VELO ET TERRITOIRES Publié le
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