P014_2022 - Constitution servitude passage canalisations eau et assainissement - Ch. TROUDE et Com. Agglo.Cotentin
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P199_2020 - Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n°1 et 2
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P022_2022 - Conclusion de prêt à usage pour des terrains situés sur la Côte des Isles
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P208_2020 - Convention de domiciliation avec la SARL K2BD
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P030_2022 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres
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P216_2020 - Régie de recettes du Site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville Les Mines - Décision modificative n°1
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P039_2022 - Diagnostic et accompagnement pour la refonte du magazine communautaire
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P224_2020 - Crise du COVID 19 - Aides aux loyers et charges des entreprises hébergées au sein des locaux communautaires
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P047_2022 - Demandes d'aides financières à la CAF - Service commun Petite enfance du PPDD - Exercice 2022
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P232_2020 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre
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P056_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Brillevast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires
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P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus
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P065_2022 - PPVO - Convention MàD locaux école maternelle de St-Sauveur-le-Vicomte à asso. Familles Rurales
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P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage
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P071_2022 - Conventions travaux restauration des cours d'eau bassins versants de la Divette et du Trottebec
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P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT
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P080_2022_Modification du Tableau des Emplois
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P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique
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P087_2022 - Marché de prestations de service pour exploitation service public eau potable ex-SIAEP Val de Saire - Avenant 1
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P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage
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P096_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Logement T2 du Haras communautaire
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P294_2020- Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri - Annule et remplace la Décision n°P243
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P104_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SA SERVICES ORGANISATION METHODES CALCUL
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P301-2020
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P113_2022 - Protocole d'accord transactionnel
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