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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P416_2021 - Convention de restauration scolaire entre le Conseil départemental et la CAC - Collège Tiphaigne de la Roche -
P165_2020 - Investissements territoriaux intégrés FEDER du Cotentin - Validat° d'une subvent° au profit de l'EPN -
P424_2021 - Modification de la régie de recettes pour l'EPN de St-Sauveur-le-Vicomte -
P173_2020 - Marchés publics de télécommunicat° constitut° d'un groupement de commandes -
P432_2021 - Centre d'activité L. Lumière - Convention adm. occupation locaux EURL VOLETS SERVICES DU COTENTIN - Régime hôtellerie d'entreprises -
P180_2020 - Convention de coédition d'un ouvrage historique avec les éditions OREP -
P002_2022 - Collecte raisonnée macro-déchets - Demande de subvention 2022 - Agence de l'Eau Seine Normandie -
P188_2020 - Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Surprime pour l'exposition Volcan au Planétarium Ludiver -
P010_2022 - Demande d'aide au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Manche ambition jeunes -
P196_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisations d'Occupations Temporaires - COVID 19 -
P018_2022 - OPAH et OPAH renouvellement urbanin 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P204_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS OCM EVENEMENTS -
P026_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL DEVANCES SECURITY -
P213_2020 - Convention de domiciliation avec la micro-entreprise BOHONOS -
P034_2022 - Suivi-animation d'une OPAH RU dans le cadre d'action Coeur de ville -
P220_2020 - Créations d'emplois non permanents et autorisation du recrutement d'agents contractuels -
P043_2022 - PPLP - Port Diélette - Dotation d'un tableau par l'artiste-peintre Christopher WALKER -
P228_2020 - Valognes - Pôle Santé Libéral Ambulatoire - Avenant 2 au marché de maîtrise d'oeuvre -
P052_2022 - Fourniture de pièces d'automates et de matériels électriques -
P236_2020 - Assurances Indemnisations reçues après sinistres -
P061_2022 - PPSPE - Sous-régies de recette recouvrement frais de garderies - Suppression sous-régies de recettes 040017 -
P244_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition de personnels avec la commune de Réville -
P068_2022 - PLU Fermanville - Recours contre délibération DEL2021-169 du 07-12-2021 - Mandatement de Me J-F ROUHAUD -
P252_2020 - Demande DETR Travaux de rénovation Golf de Cherbourg-en-Cotentin -
P076_2022 - Hôtel-Pépinière d'entreprises Hauts de Quincampoix - Convention occupation locaux et accès services SAS GIS-MIC FORMATION -