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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P185_2022 - Procédure de référé expertise dans le cadre de désordres constatés à la STEP DES MIELLES - Mandatement de Me LAUNAY -
P380_2020 - ZA du Long Bosq sise à Bricquebec-en-Cotentin - Acquisition d'un terrain pour revente- LEMONNIER -
P192_2022 - Convention de partenariat SAFER -
P390_2020 Avenant 4 - reprise études espaces extérieurs marché maîtrise d'oeuvre espace aquatique Valognes -
P200_2022 - Convention partenariat Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) du Pôle de St-Pierre-Eglise -
P398_2020 - Individualisat° de la fourniture d'eau - projet de 4 lots situés Impasse de la Saline -
P209_2022 - Mission assistance MO pour création Plan vélo du Cotentin - Attribution du marché -
P406_2020- Fourniture de gaz de ville - Marché UGAP -
p214_2022_-_convention_de_partenariat_pour_la_labellisation_handiplage_de_niveau_1_des_plages_de_sciotot-les_pieux_le_rozel_et_surtainville -
P414_2020 - Fourniture de matériaux de construction de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - 3 lots -
P224_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Gestion durable de la ressource en eau - Aires d'alimentation de captage -
P421_2020 - Prestation de vérifications périodiques des appareils et accesoires de levage sur CEC -
P232_2022 - Construction d'un Pôle Enfance-Jeunesse à Montebourg - Lot n°12 Voirie, réseaux divers, espaces verts - Avenant n°1 -
P429_2020 - PAES Jean Mermoz - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation de la filiale ACE TRANSPORT -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
P439_2020 - Entretien des réseaux d'éclairage public - accord-cadre -
P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil -
P446_2020 - Service de location longue durée de vélos à assistance électrique - régie de recettes - Décision modificative n°1 -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
P454_2020 - Location et entretien d'une machine à affranchir intelligente et cartouches d'encres associées -
P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires -
P463_2020 - Convention assistance tecnhique en matière d'assainissement collectif (SATESE) -
P001_2021 - Multi-accueil des Pieux - Renouvellement du contrat d'abonnement du logiciel E-Enfance -
P010_2021 - Assistance à maîtrise d'ouvrage générale sur les contrats de concessions de la CAC -
P018_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié -